Agence unique de paiement
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Agence unique de paiement
| Fondation |
2006 |
|---|---|
| Dissolution |
2009 |
| Type | |
|---|---|
| Forme juridique | |
| Pays |
| Affiliation |
|---|
L'Agence unique de paiement (AUP) était un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) français ayant le statut d'office agricole et chargé du paiement des aides de la politique agricole commune en France. Cet organisme était sous la tutelle du Ministère de l'Agriculture français. Il a été remplacé par l'Agence de services et de paiement à partir du .
Histoire[modifier | modifier le code]
L'AUP a été créée par la loi d'orientation agricole du (décret publié le ). L'AUP a fusionné avec le CNASEA le (ordonnance n°2009-325 du ).
Missions[modifier | modifier le code]
- L'AUP a repris l'activité de paiement des aides relevant du 1er pilier de la PAC, c'est-à-dire les soutiens directs à l'agriculture. Cette activité était auparavant assurée par l'ONIC. Courant 2007, l'AUP a également récupéré la compétence sur le paiement des aides animales.
- L'AUP assurait le contrôle de la réglementation et de la conditionnalité des aides chez les agriculteurs.
- L'AUP était également chargée des fonctions support pour les autres offices agricoles : gestion du statut commun des agents des offices notamment.
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Liens internes[modifier | modifier le code]
- Subvention agricole
- Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles (Cnasea)
- Offices agricoles
