Autorité de l'aviation civile
L'autorité de l'aviation civile est un organisme national ou supranational chargé de réglementer et contrôler l'aviation civile.
Rôle[modifier | modifier le code]
L'autorité de l'aviation civile réglemente:
- la conception et la construction des aéronefs ;
- la maintenance des aéronefs ;
- les opérations des compagnies aériennes ;
- la formation du personnel navigant ;
- les infrastructures aéroportuaires ;
- le contrôle de la circulation aérienne.
Les enquêtes en cas d'accident sont en général menées par un organisme différent pour garantir l'indépendance des investigations.
Autorité par pays[modifier | modifier le code]
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Voir aussi[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Autorités conjointes de l'aviation (JAA) jusqu'en 2002. AESA depuis 2003.
- 31 États membres dont les 27 pays de l'Union européenne ainsi que l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.
