Collectivité territoriale de Guyane

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Guyane
Collectivité territoriale de Guyane
Logo de la collectivité territoriale de Guyane.
Administration
Pays Drapeau de la France France
Statut Collectivité territoriale unique
Chef-lieu Cayenne
Arrondissements Cayenne
Saint-Georges
Saint-Laurent-du-Maroni
Communes 22
Assemblée délibérante Assemblée de Guyane
Président
Mandat 		Gabriel Serville[1]
2021-
Démographie
Population 286 618 hab. (2021)
Densité 3,4 hab./km2
Géographie
Superficie 83 856 km2
Localisation
Localisation de Guyane
Liens
Site web www.ctguyane.fr
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La collectivité territoriale de Guyane (en abrégé CTG) est une collectivité territoriale unique française qui succède au département et à la région d'outre-mer de Guyane dans tous leurs droits et obligations au .

Son organe exécutif est le président de l'assemblée de Guyane (qui succède aux présidents des conseils régional et général) et son organe délibérant est l'assemblée de Guyane (qui remplace le conseil régional et le conseil général).

Historique[modifier | modifier le code]

Le , les électeurs de Guyane rejettent par référendum la création d'une collectivité unique soumise à l'article 74 de la Constitution puis, lors d'un second référendum le 24 janvier suivant, ils approuvent la création d'une collectivité territoriale unique. La création de celle-ci, rendue possible en lieu et place d'une région et d'un département d'outre-mer est prévue par l'article 73 de la Constitution.

Cette collectivité, comme celle de Martinique, est créée par l'adoption d'une loi organique et d'une loi ordinaire du 27 juillet 2011[2],[3]. Initialement prévues en , la première élection de l'assemblée de Guyane est repoussée en même temps que les élections régionales à par la loi n° 2013-403 du [4].

Assemblée de Guyane[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Assemblée de Guyane.

Président de l'assemblée de Guyane[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Président de l'assemblée de Guyane.

À la différence de la collectivité territoriale de Martinique, le président de l'assemblée de Martinique constitue l'exécutif de la collectivité. Il n'y a pas comme en Martinique un conseil exécutif.

Le président et les conseillers membres de la commission permanente sont élus au sein des membres de l'assemblée de Martinique (art. L. 7123-1 et L. 7123-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT))[3]. La commission permanente, dont le président fait partie, est composée au plus de 15 personnes (art. L. 7123-4 du CGCT)[3].

Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation de Guyane[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane.

Le conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Guyane (CESECEG ou CESECE Guyane) est composé de 60 membres, répartis en deux sections : la section économique, sociale et environnementale et la section de la culture, de l'éducation et des sports (art. L. 7124-2 du CGCT[3] et art. R. 7124-1 du CGCT[5]).

Les mandats sont de six ans (art. R7124-7 du CGCT[6]. Nul ne peut être membre de plus d’une section (art. R. 7124-4 du CGCT[5]). Les conseillers à l'assemblée de Guyane ne peuvent être membres du conseil (art. L. 7124-3 du CGCT)[3]. Les membres sont nommés par arrêté préfectoral.

Identité visuelle[modifier | modifier le code]

Logo retenu en 2015.

Une consultation est lancée en 2015 pour choisir le logo représentant la collectivité territoriale de Guyane[7],[8],[9]. Le logo choisi lors du concours est retravaillé par la suite pour obtenir le logo définitif[10].

« Le logo représente la Guyane pour identifier sa géographie. Ses contours sont stylisés pour signifier son ouverture vers l'avenir : ses potentiels, ses capacités, ses projets, ses ambitions... On y voit un arc et des flèches stylisés, prêts au lancement, clin d'œil aux activités spatiales. Elles représentent chacune, des atouts par lesquels passera les projets et l'action. Ces éléments font références aux peuples amérindiens. Premiers habitants du territoire et en quête de reconnaissance, ce logo rend hommage à leur histoire, attentes, et leur volonté d’implication. Le texte en noir, simple et clair, nomme la collectivité en mettant en exergue la Guyane. »[11].

« L'ensemble des couleurs, renvoie à l'art tembé, en référence aux hommes et femmes « marrons », autres peuples autochtones, ayant tout aussi besoin de visibilité :

  • le vert de la carte, et de l'arc pour l'environnement naturel, d’exception. Protecteur, à condition d'en maintenir les qualité intrinsèques, ses filières (agriculture, loisirs, bois, santé, bien être...) ;
  • rouge, pour les hommes et femmes de ce territoire, richesse première (savoirs, générations, cultures, traditions, diversités, responsabilités durables...). Véritable terre d'accueil, généreuse par le « vivant » ;
  • bleu pour l'eau, quelques soient ces formes (mer, fleuves, pluies, production d'eau...), pour ses ressources nourricières (pêche, loisirs, production électrique...) ;
  • jaune : pour l'or, les richesses du sous-sol, exploitées et les possibles (orpailleurs, traditions...) ;
  • noire : pour les richesses promises pour l'avenir, tel le pétrole, l'innovation technologique, le développement économique, les compétences...). »[11].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Un patron chevronné et des maires au conseil exécutif de la CTM, rci, 2 juillet 2021
  2. ↑ Loi organique n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.
  3. ↑ a b c d et e Loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique.
  4. ↑ Loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.
  5. ↑ a et b Décret n° 2022-1386 du 31 octobre 2022 relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement des conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de l'éducation de Guyane et de Martinique.
  6. ↑ Décret n° 2015-1666 du 11 décembre 2015.
  7. ↑ Joël Din, « Concours de création de logo pour la Guyane », sur 97land.com, (consulté le )
  8. ↑ « Carole Mathée est la lauréate du concours de logo pour la Collectivité Territoriale de Guyane », sur la1ere.francetvinfo.fr, La 1re, (consulté le )
  9. ↑ Claire Giroud Elise Ramirez, « Un logo pour la nouvelle Collectivité territoriale de Guyane issu d'un concours et d'un vote citoyen », sur blogs.alternatives-economiques.fr, Alternatives économiques, (consulté le )
  10. ↑ « Un seul logo pour la CTG », sur ctguyane.fr, CTG (consulté le )
  11. ↑ a et b « Le logo », sur ctguyane.fr, CTG (consulté le )

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Loi organique n° 2011-883 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, Paris, Légifrance, , 6 p. (lire en ligne) [PDF].
  • Loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique, Paris, Légifrance, , 51 p. (lire en ligne) [PDF].
  • Décret n° 2022-1386 du 31 octobre 2022 relatif à la composition, à l’organisation et au fonctionnement des conseils économiques, sociaux, environnementaux, de la culture et de l'éducation de Guyane et de Martinique, Paris, Légifrance, , 5 p. (lire en ligne) [PDF].

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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