Comité international des transports ferroviaires
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| Comité international des transports ferroviaires | |
 Siège du CIT à Berne. | |
| Création | 1902 |
|---|---|
| Siège social | Bern Suisse
|
| Activité | Transport ferroviaire international |
| Site web | https://www.cit-rail.org |
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Le Comité international des transports ferroviaires (CIT) est une association d'entreprises ferroviaires et maritimes qui opèrent des lignes internationales. L'organisation transpose et participe activement à la mise en application des accords internationaux sur le trafic ferroviaire transfrontalier. Le CIT est une association basée à Berne et soumise au droit suisse[1].
Histoire[modifier | modifier le code]
Après l'entrée en vigueur de la Convention internationale sur le transport de marchandises pour les transports internationaux ferroviaires (convention de Berne) en 1893, les transporteurs ont constaté la nécessité de renforcer la coopération internationale dans ce domaine. Cela les a conduit à la fondation du CIT en 1902. Jusqu'en 1914, le CIT s'est acquitté de ses tâches dans le cadre des chemins de fer nationaux autrichiens[1].
Après la Première Guerre mondiale, la gestion du CIT a été confiée aux Chemins de fer fédéraux suisses, et il a été installé à Berne[1]. En 1928, la Convention internationale concernant le transport des voyageurs[2] et des bagages par chemins de fer est entrée en vigueur[2], le CIT a également suivi son application et sa transposition pour ses membres[1].
En 2004, le CIT a été réorganisé en une association indépendante de droit suisse[1].
Missions[modifier | modifier le code]
Le CIT permet d’assurer l'application uniforme des conventions internationales dont la COTIF ou des textes de l’Union européenne. Il apporte une assistance aux transporteurs dans cette mise en œuvre[3]. L'adaptation des accords à l’évolution du secteur ferroviaire est également une partie importante de ses travaux[1].
Organisation[modifier | modifier le code]
Le CIT est une association de plus de 200 entreprises ferroviaires et maritimes qui exploitent le trafic transfrontalier de voyageurs et de marchandises. L’assemblée générale est réunie annuellement et se prononce sur les questions fondamentales, le budget et la comptabilité de l'association présentés par le comité exécutif. Des commissions rapportent aussi à l'Assemblée générale pour les questions de technique juridique. Elles préparent des groupes de travail sur des projets particuliers. Il existe des commissions spécialisées dans les domaines du transport de voyageurs, du transport de marchandises, et de l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire[4].
Le Comité exécutif du CIT coordonne sa gestion. Il se réunit généralement deux fois par an[1]. L’administration est exercée par le secrétaire général du CIT[4].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- (de) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en allemand intitulé « Internationales Eisenbahntransportkomitee » (voir la liste des auteurs).
- (de) Mirosław Antonowicz, « Cooperation of Organisation für die Zusammenarbeit der Eisenbahnen with the International Organisations in the Field of Transport », OSJD Bulletin 3–4, , p. 6.
- « Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) ».
- (en) « Text der Direktive 91/440/EEC: Richtlinie des Rates vom 29. Juli 1991 zur Entwicklung der Eisenbahnunternehmen der Gemeinschaft ».
- (de) Mirosław Antonowicz, « Cooperation of Organisation für die Zusammenarbeit der Eisenbahnen with the International Organisations in the Field of Transport », OSJD Bulletin 3–4, , p. 5.
Liens externes[modifier | modifier le code]
