Communauté de communes de la Brie des Morin

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Communauté de communes de la Brie des Morin
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Île-de-France
Département Seine-et-Marne
Forme Communauté de communes
Siège Bellot
Communes 21
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 200027225
Démographie
Population 16 604 hab. (2013)
Densité 65 hab./km2
Géographie
Superficie 255,83 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
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La Communauté de communes de la Brie des Morin est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes de la Brie des Morin a été créée par un arrêté préfectoral du 2 décembre 2010, à la suite d'une réflexion engagée en 2008 au sein de l'amicale des maires et adjoints du canton de Rebais, puis la constitution, en mai 2010, d'une association Brie des Morin, qui se fixe notamment comme objet la préservation de l'intégrité du canton[1].

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de Seine-et-Marne a rendu public le 13 octobre 2015[2],[3] un nouveau projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).

Avec l'accord de la Brie des Morin[4] et malgré le souhait de la CCCB en faveur d’un rapprochement avec le Pays de Coulommiers[5],[6], le nouveau SDCI a été approuvé le 30 mars 2016 et prévoit notamment la fusion de la communauté de communes de la Brie des Morin (21 communes) et de la communauté de communes du Cœur de la Brie (10 communes)[7], le nouvel ensemble de 31 communes, la Communauté de communes des Deux Morin devant regrouper 26 342 habitants. Ce schéma est destiné à être mis en œuvre le 1er janvier 2017, après consultation des conseils communautaires et municipaux.

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté est située à l'est de la Seine-et-Marne, en bordure de celui de la Marne[1].

Composition[modifier | modifier le code]

Elle regroupait 21 communes adhérentes au 1er janvier 2016 :


Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Bellot
(siège) 		77030 Bellotiers 16,36 774 (2021) 47
Boitron 77043 5,14 328 (2021) 64
Doue 77162 Dovinsiens 20,05 1 108 (2021) 55
Hondevilliers 77228 Hondevillois 5,53 259 (2021) 47
Jouy-sur-Morin 77240 Jouyssiens 18,45 2 212 (2021) 120
Montdauphin 77303 Montdauphinois 9,84 234 (2021) 24
Montenils 77304 Montenilois 5,3 26 (2021) 4,9
Montolivet 77314 Montolivetains 16,37 245 (2021) 15
Orly-sur-Morin 77345 Orlysiens 5,87 660 (2021) 112
Rebais 77385 Resbaciens 11,05 2 289 (2021) 207
Sablonnières 77398 Sablonniérois 13,98 745 (2021) 53
Saint-Barthélemy 77402 Barthéloméens 14,99 338 (2021) 23
Saint-Cyr-sur-Morin 77405 Saint-Cyriens 19,1 1 954 (2021) 102
Saint-Denis-lès-Rebais 77406 Dionysiens 15,12 1 012 (2021) 67
Saint-Germain-sous-Doue 77411 Germinois 10,01 557 (2021) 56
Saint-Léger 77417 Léodegendiens 9,63 249 (2021) 26
Saint-Ouen-sur-Morin 77429 Audoniens 3,79 530 (2021) 140
Saint-Siméon 77436 Saint-Siméonais 12,27 908 (2021) 74
La Trétoire 77472 Trétoiriens 9,28 479 (2021) 52
Verdelot 77492 Verdelotais 25,6 634 (2021) 25
Villeneuve-sur-Bellot 77512 Villeneuvois 9,52 1 136 (2021) 119

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est à Bellot, 9 avenue de Villeneuve[8].

Élus[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes est administrée par un conseil communautaire constitué, pour la mandature 2014-2020, de 37 délégués représentant chacune des 21 communes membres, répartis sensiblement en fonction de l'importance de leur population[8], à raison de :
- 3 délégués pour Jouy-sur-Morin, Rebais, Saint-Cyr-sur-Morin, Villeneuve-sur-Bellot ;
- 2 délégués pour Bellot, Doue, Orly-sur-Morin, Sablonnières, Saint-Rémy-lès-Rebais, Saint-Ouen-sur-Morin, Saint-Siméon, Verdelot ;
- 1 délégué et son suppléant, pour Boitron, Hondevilliers, La Trétoire, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Saint-Barthélémy, Saint-Germain-sous-Doue, Saint-Léger[9].


Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
2010 mai 2016[10],[11] Anne Chain-Larché[12] LR[13] Docteure en pharmacie
Maire de Saint-Denis-lès-Rebais (2014 → 2016)
Conseillère générale de Rebais (2004 → 2015)
Sénatrice de Seine-et-Marne (2015[14] → )
Vice-présidente du Conseil régional (2015 → )
Démissionnaire à la suite de son élection comme conseillère régionale
mai 2016[15] décembre 2016 José Dervin DVD Maire de La Trétoire (2001 → )
Président de la CC des Dexu Morins (2017 → 2019)

Compétences[modifier | modifier le code]

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Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

La Communauté de communes de la Brie des Morin est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[8] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité[16].

Elle perçoit également une dotation globale de fonctionnement bonifiée[8].

Annexes[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a et b « Communauté de communes Brie des Morin - 77 » [PDF], sur iau-idf.fr, (consulté le ).
  2. ↑ « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté à la CDCI du 13 octobre 2015 » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de Seine-et-Marne (consulté le ).
  3. ↑ « Carte des intercommunalités : le projet du préfet dévoilé aux élus », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  4. ↑ G. Roger, « Vers une fusion avec le Cœur de la Brie : La Brie des Morin est favorable à une fusion avec le Cœur de la Brie », Le Pays Briard,‎ (lire en ligne).
  5. ↑ David Leduc, « Les élus évoquent l’avenir de l’intercommunalité : La dernière réunion du conseil communautaire du Cœur de la Brie, mercredi dernier, faisait la part belle au devenir de l’intercommunalité dans le cadre de la loi NOTRe », Le Pays Briard,‎ (lire en ligne).
  6. ↑ « Intercommunalité : ce sera sans Coulommiers : La commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) a voté contre l’amendement du Cœur de la Brie en faveur d’un rapprochement avec le Pays de Coulommiers. », Le Pays Briard,‎ (lire en ligne).
  7. ↑ « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de Seine-et-Marne (consulté le ).
  8. ↑ a b c et d « CC la Brie des Morin (N° SIREN : 200027225) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
  9. ↑ « Séance du 24 avril 2014 » [PDF], Comptes-rendus des conseils communautaires, sur ccbriedesmorin.fr (consulté le ).
  10. ↑ S. R., « Saint-Denis-lès-Rebais : Anne Chain-Larché (LR) quitte son poste de maire », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  11. ↑ « REBAIS : Anne Chain-Larché attendra mars pour quitter ses fonctions de maire et de présidente d'intercommunalité : Récemment élue vice-présidente à la Région Ile-de-France, Anne Chain-Larché revient sur ses différents mandats, en Seine-et-Marne et parlementaire, et les choix qu'elle a pris », 77 info.fr,‎ (lire en ligne).
  12. ↑ « Annuaire des intercommunalités - Cté de communes la Brie des Morin », sur Union des Maires de Seine-et-Marne, (consulté en ).
  13. ↑ « Anne Chain-Larché tête de liste Les Républicains », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  14. ↑ Thomas Martin, « JJ Hyest au Conseil constitutionnel, Anne-Chain Larché pour le remplacer au Sénat », La République de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  15. ↑ « Brie des Morin : la présidente de la communauté de communes a démissionné », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ (lire en ligne).
  16. ↑ « Fiscalité », Institution, sur ccbriedesmorin.fr (consulté le ).
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