Communauté de communes de la Moivre à la Coole

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Communauté de communes de la Moivre à la Coole
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Marne
Forme Communauté de communes
Siège Saint-Germain-la-Ville
Communes 28
Président Julien Valentin
Date de création
Code SIREN 200043438
Démographie
Population 9 470 hab. (2019)
Densité 19 hab./km2
Géographie
Superficie 491,10 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes de la Moivre à la Coole
Situation dans le département au .
Liens
Site web https://www.ccmoivrecoole.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
modifier Consultez la documentation du modèle

La communauté de communes de la Moivre à la Coole est une communauté de communes française, située dans le département de la Marne en région Grand Est.

Historique[modifier | modifier le code]

Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du [1], la communauté de communes de la Moivre à la Coole est issue de la fusion, le , de 4 petites communautés de communes[2],[3] :

Un arrêté préfectoral du étend le territoire de la communauté de communes à Courtisols, Poix et Somme-Vesle à compter du [5].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

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Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est composée des 28 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee 		Gentilé Superficie
(km2) 		Population
(dernière pop. légale) 		Densité
(hab./km2)
Saint-Germain-la-Ville
(siège) 		51482 Germaniots 11,74 687 (2021) 59
Breuvery-sur-Coole 51087 Breuvetiots 10,06 214 (2021) 21
Cernon 51106 Cernonnais 16,1 127 (2021) 7,9
Cheppes-la-Prairie 51148 Cheppiats 20,02 144 (2021) 7,2
Chepy 51149 Chepiots 8,68 449 (2021) 52
Coupetz 51178 10,65 81 (2021) 7,6
Coupéville 51179 Coupevillots 30,42 166 (2021) 5,5
Courtisols 51193 Courtisiens 65,62 2 353 (2021) 36
Dampierre-sur-Moivre 51208 Dampierrots 11,55 113 (2021) 9,8
Écury-sur-Coole 51227 Ecuriots 18,3 480 (2021) 26
Faux-Vésigneul 51244 39,42 241 (2021) 6,1
Francheville 51259 Franchevillots 9,43 194 (2021) 21
Le Fresne 51260 Fresnois 17,71 75 (2021) 4,2
Mairy-sur-Marne 51339 Mairyons 20,78 564 (2021) 27
Marson 51354 Marsonniers 30,76 278 (2021) 9
Moivre 51371 Moivriots 21,84 57 (2021) 2,6
Nuisement-sur-Coole 51409 Nuisementais 15,13 386 (2021) 26
Omey 51415 Omyats 3,94 200 (2021) 51
Pogny 51436 Pognats 14,05 917 (2021) 65
Poix 51438 Poitains 14,72 71 (2021) 4,8
Saint-Jean-sur-Moivre 51490 15,07 198 (2021) 13
Saint-Martin-aux-Champs 51502 Saint-Martinots 7,2 110 (2021) 15
Saint-Quentin-sur-Coole 51512 Saint-Quentinois 8,79 101 (2021) 11
Sogny-aux-Moulins 51538 Sogniats 6,69 111 (2021) 17
Somme-Vesle 51548 35,31 349 (2021) 9,9
Togny-aux-Bœufs 51574 Tognats 9,98 138 (2021) 14
Vésigneul-sur-Marne 51616 7,86 232 (2021) 30
Vitry-la-Ville 51648 9,24 378 (2021) 41

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012 2017
6 4859 6928 1918 6258 5899 2759 5319 592
Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
(Source : INSEE RGP 2017[6])



Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est en mairie de Saint-Germain-la-Ville, Grande Rue[7].

Élus[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé de 44 conseillers communautaires pour la mandature 2020-2026, qui sont des conseillers municipaux représentant chaque commune membre, et répartis de la manière suivante en fonction de leur population[8] :
- 11 délégués pour Courtisols ;
- 4 délégués pour Pogny ;
- 2 délégués pour Saint-Germain-la-Ville, Mairy-sur-Marne et Ecury-sur-Coole ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

Le conseil communautaire renouvelé à la suite des élections municipales de 2020 dans la Marne a élu le son nouveau président, Julien Valentin, maire de Dampierre-sur-Moivre, ainsi que ses 5 vice-présidents, qui sont[9],[10] :

  1. Pascal Vansantberghe, maire de Nuisement-sur-Coole ;
  2. Milène Adnet, maire de Courtisols ;
  3. René Schuller, maire de Saint-Germain-la-Ville ;
  4. Catherine Pujol, maire de Mairy-sur-Marne ;
  5. Noël Voisin dit La Croix, maire de Marson.

Le bureau communautaire de la mandature 2020-2026 est constitué du président, des 5 vice-présidents et de 7 autres membres[11].

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Liste des présidents
Période Identité Étiquette Qualité
Les données manquantes sont à compléter.
janvier 2014 avril 2014[12] René Schuller   Maire de Saint-Germain-la-Ville (1995 → )
Président de la CC de la Vallée de la Craie (2001 → 2013)
Président de droit
avril 2014[12] novembre 2018[13] Michel Jacquet   Agriculteur propriétaire-exploitant
Maire de Togny-aux-Bœufs (2001 → )
Président de la CC de la Guenelle (2008 → 2013)
Démissionnaire
novembre 2018[14] juillet 2020[15] Hubert Arrouart   Comptable
Maire de Courtisols (1995 → 2020)
Président de la CC des Sources de la Vesle (2008 → 2013)
Vice-président de la CC de Suippe et Vesle (2014 → 2016)
juillet 2020[9] En cours
(au 20 mai 2021) 		Julien Valentin[16] LR Agriculteur
Conseiller départemental de Châlons-en-Champagne-3 (2015 → )
Maire de Dampierre-sur-Moivre (2020 → )

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans le cadre des dispositions du code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[17] :

  • Actions de développement économique : zones d’activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
  • Politique du logement et du cadre de vie d’intérêt communautaire : amélioration de l’habitat par la rénovation du patrimoine immobilier, notamment les opérations programmées d’amélioration de l’habitat, réflexion pour assurer entre les communes une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements ;
  • Équipements culturels(bibliothèques) et sportifs (gymnases et les terrains de tennis couverts), équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire, équipements périscolaires : cantine, garderie et études surveillées, transports scolaires de l’enseignement préélémentaire et élémentaire ;
  • Action sociale d’intérêt communautaire : centre intercommunal d’action sociale (CIAS), maison d’accueil et de résidence pour l’autonomie des personnes âgées (MARPA), maison de santé, accueils des enfants de moins de 6 ans, relais d'assistantes maternelles (RAM), animateurs jeunesse chargés de la coordination et de la gestion des actions d’animation en faveur de la jeunesse des communes membres ;
  • Eau potable et assainissement collectif, contrôle des installations d'assainissement non collectif ;
  • Développement numérique et déploiement de l’Internet à Haut Débit et nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) ;
  • Création et aménagement des itinéraires de randonnée situés sur le territoire des communes membres et complémentaires au maillage des circuits de randonnées ainsi que les vélo-routes et voies vertes reliant entre eux différentes communes de la communauté. L’ornement et la signalétique implantés sur ces itinéraires sont reconnus d’intérêt communautaire ;
  • Actions de développement des loisirs et de soutien à des activités associatives culturelles, sportives, sociales et environnementales ayant un rayonnement ou menant des actions intéressant plusieurs communes membres de la communauté de communes ;
  • Constitution et gestion de réserves foncières nécessaires aux aménagements d’intérêt communautaire permettant la création de nouvelles zones et équipements reconnus d’intérêt communautaire ;
  • Cotisation au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) ;
  • Démoustication.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE)[3].

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[3] (TEOM) et la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM), qui financent ce service public.

L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[18] (DSC) à ses communes membres[3].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[19] ».

Outre la mise en œuvre courante des compétences transférées, la communauté a lancé dès sa création plusieurs chantiers d'investissement : la réalisation d'une maison médicale à Pogny, la construction de gymnases à Vésigneul-sur-Marne et à Nuisement-sur-Coole. Elle a lancé une étude pré-opérationnelle en vue de la mise en place d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH)[20].

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Schéma départemental de coopération intercommunale de la marne » [PDF], Tout savoir sur votre SDCI, Association nationale des Pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et des Pays (ANPP), (consulté le ), p. 2.
  2. ↑ « Arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création du nouvel Établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes de la Guenelle, de la Communauté de communes du Mont de Noix, de la Communauté de communes de la Vallée de la Coole et de la Communauté de communes de la Vallée de la Craie », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 5 ter,‎ , p. 21-24 (lire en ligne [PDF]).
  3. ↑ a b c et d « CC de la Moivre à la Coole (N° SIREN : 200043438) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
  4. ↑ a b c et d « Arrêté du 26 novembre 2012 portant projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes du Mont de Noix, de la Communauté de communes de la Vallée de la Craie, de la Communauté de communes de la Vallée de la Coole et de la Communauté de communes de la Guenelle », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 12,‎ , p. 4-5 (lire en ligne [PDF]).
  5. ↑ « Arrêté du 5 septembre 2016 portant extension de périmètre de la Communauté de communes de la Moivre à la Coole aux communes de Courtisols, Poix et Somme-Vesle », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 9 ter,‎ , p. 12 (lire en ligne [PDF]).
  6. ↑ INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
  7. ↑ « Arrêté préfectoral du 13 décembre 2013 fixant le nom et le siège et désignant le receveur du nouvel Établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté de communes de la Guenelle, de la Communauté de communes du Mont de Noix, de la Communauté de communes de la Vallée de la Coole et de la Communauté de communes de la Vallée de la Craie », Bulletin d'information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, no 12 bis,‎ , p. 50 (lire en ligne [PDF]).
  8. ↑ « Arrêté préfectoral du 28 octobre 2019 portant composition du conseil communautaire de la communauté de communes de la Moivre à la Coole (CCMC) », Bulletin d’information et recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marne, nos 11-2,‎ , p. 28-29 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
  9. ↑ a et b « Julien Valentin est le nouveau président de la Moivre à la Coole », L'Union,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Il était le seul candidat pour succéder à Hubert Arrouart ».
  10. ↑ « Élection du Président et des Vice-Présidents », sur ccmoivrecoole.fr (consulté le ).
  11. ↑ « Le Bureau communautaire », Les instances communautaires, sur ccmoivrecoole.fr (consulté le ).
  12. ↑ a et b « Compte-rendu de la réunion du conseil communautaire du 14 avril 2014 » [PDF], sur mairieecurysurcoole.pagesperso-orange.fr (consulté le ).
  13. ↑ Anne-Sophie Coursier, « Pourquoi Michel Jacquet quitte ses fonctions de président de communauté de communes », L'Union,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Celui qui est d’abord arrivé à la tête de la communauté de communes de La Guenelle en 2008 puis de celle de la Moivre à la Coole en 2014, jette l’éponge pour des raisons uniquement médicales ».
  14. ↑ « Un nouveau président pour la communauté de communes de la Moivre à la Coole : À la suite de la démission de Michel Jacquet pour raisons médicales, les quarante-quatre titulaires et vingt-trois suppléants de la communauté de communes de la Moivre à la Coole, représentant vingt-huit communes, ont été convoqués ce jeudi en assemblée plénière pour procéder à de nouvelles élections », L'Union,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Après dépouillement, Hubert Arrouart a obtenu vingt-cinq voix contre seize pour Pascal Vansantberghe ».
  15. ↑ « Les adieux de Hubert Arrouart », L'Est républicain,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  16. ↑ « Son parcours », L'Est Éclair,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  17. ↑ « Les compétences », Intercommunalité, sur ccmoivrecoole.fr (consulté le ).
  18. ↑ « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
  19. ↑ Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
  20. ↑ Bulletin d'information no 1, document mentionné en liens externes, pages 5 et 6.

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

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