Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges

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Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges
Blason de Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Grand Est
Département Vosges
Forme Communauté de communes
Siège Le Thillot
Communes 8
Président M. Dominique Peduzzi (DVD)
Date de création
Code SIREN 200033868
Démographie
Population 14 987 hab. (2019)
Densité 77 hab./km2
Géographie
Superficie 194,50 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges
Liens
Site web cc-ballonsdeshautesvosges.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes des Ballons des Hautes-Vosges est une communauté de communes française, située dans le département des Vosges et la région Grand Est.

Historique[modifier | modifier le code]

La structure est née le de la fusion des deux communautés de communes des Mynes et Hautes-Vosges du sud et des Ballons des Hautes Vosges et de la Source de la Moselle, par arrêté préfectoral du [1].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Située à l'extrême sud de la région historique de Lorraine, la ComCom est frontalière avec les départements de la Haute-Saône, du Territoire de Belfort (Franche-Comté) et du Haut-Rhin (Alsace).

La CC des Ballons des Hautes-Vosges est un terroir montagnard marqué par un climat humide, des sols à dominante sableuse, un relief accidenté composé en majorité d'une végétation de type hêtraie-sapinière.

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est composée des 8 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Le Thillot
(siège)
88468 Thillotins 15,14 3 257 (2021) 215
Bussang 88081 Bussenets 27,63 1 320 (2021) 48
Ferdrupt 88170 Ferdrupéens 14,6 725 (2021) 50
Fresse-sur-Moselle 88188 Fressiots 18,41 1 691 (2021) 92
Le Ménil 88302 Guédons 20,38 993 (2021) 49
Ramonchamp 88369 Ramoncenais 15,74 1 842 (2021) 117
Rupt-sur-Moselle 88408 Ruppéens 45,55 3 497 (2021) 77
Saint-Maurice-sur-Moselle 88426 Fremis 37 1 369 (2021) 37

Démographie[modifier | modifier le code]

Évolution démographique du territoire
1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
18 16919 01418 56217 34516 86716 18815 42914 877
Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
(Source : Insee[2])

Environnement[modifier | modifier le code]

Énergie[modifier | modifier le code]

Dans le cadre du SRADDET du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques de tous les EPCI régionaux. Aussi pouvons-nous représenter l’énergie finale consommée sur le territoire[Note 1] annuellement par secteur, ou par source, pour l’année 2017. Cette énergie finale annuelle correspond à 25,0 MWh par habitant[Note 2].

Énergie finale par secteur en 2017[3]
- GWh par an[Note 3]
Industrie 60
Résidentiel 178
Tertiaire 42
Transport routier 96
Énergie finale par source en 2017[3]
- GWh par an
Électricité 107
Gaz naturel et produits pétroliers 198
Bois-énergie 57
Autres EnR (PAC, solaire thermique…) 16
Réseaux de chaleur 1

La production d’énergie renouvelable (EnR) du territoire apparaît dans le tableau suivant, toujours pour l’année 2017 :

Énergie renouvelable en 2017[4]
- GWh par an
Bois-énergie 93
Hydraulique 4
Pompe à chaleur (PAC)[Note 4] 9
Photovoltaïque 2

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé au Thillot[5].

Les élus[modifier | modifier le code]

Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 29 conseillers[6], élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit[6] :

Nombre de conseillers Communes
6 Rupt-sur-Moselle, Le Thillot
4 Ramonchamp
3 Bussang, Fresse-sur-Moselle, Saint-Maurice-sur-Moselle
2 Ferdrupt, Le Ménil

Présidence[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
15 janvier 2013 23 février 2016
(démission)
Stéphane Tramzal[7],[8]   Maire de Rupt-sur-Moselle (depuis 2008)
9 mars 2016[9]
(Réélu en 2020[10])
En cours M. Dominique Peduzzi DVD Maire de Fresse-sur-Moselle (depuis 1995)
Conseiller général puis départemental du canton du Thillot (depuis 2011)

Compétences[modifier | modifier le code]

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[5].

Budget et fiscalité 2022[modifier | modifier le code]

En 2022, le budget de la communauté de communes était constitué ainsi (Population : 15 392 habitants)[11] :

  • total des produits de fonctionnement : 4 408 000 , soit 286  par habitant ;
  • total des charges de fonctionnement : 4 999 000 , soit 325  par habitant ;
  • total des ressources d'investissement : 1 363 000 , soit 89  par habitant ;
  • total des emplois d'investissement : 2 463 000 , soit 160  par habitant ;
  • endettement : 4 827 000 , soit 314  par habitant.

Avec les taux de fiscalité suivants :

  • taxe d'habitation (dont THLV et GEMAPI) : 3,20 % ;
  • taxe foncière sur les propriétés bâties (dont GEMAPI) : 2,70 % ;
  • taxe foncière sur les propriétés non bâties (dont GEMAPI) : 5,73 % ;
  • taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 0,00 % ;
  • cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle - hors GEMAPI) : 2,94 % ;
  • Cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone - hors GEMAPI) : 21,57 % ;
  • Cotisation foncière des entreprises (fiscalité des éoliennes - hors GEMAPI) : 0,00 %.

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. L'énergie grise n'est pas prise en compte.
  2. Cette énergie finale annuelle par habitant correspond à puissance moyenne de 2,9 kW par habitant. Remarquons que l'énergie finale annuelle par habitant dans le Grand Est s'élève à 33,2 MWh par habitant, ce qui correspond à une puissance moyenne de 3,8 kW par habitant.
  3. 1 000 GWh/an = 1 TWh/an.
  4. Les valeurs correspondant aux lignes « PACs aérothermiques » et « Géothermie (chaleur) » sont additionnées. Les pompes à chaleur consomment de l'énergie électrique.

Références[modifier | modifier le code]

  1. « Les nouvelles intercommunalités en Lorraine - janvier 2013 », sur Carrefour des Pays Lorrains (consulté le )
  2. « Population en historique depuis 1968 - CC des Ballons des Hautes-Vosges (200033868). », sur Insee, (consulté le )
  3. a et b [PDF] Ballons des Hautes Vosges Plan Climat Air Énergie sur observatoire.atmo-grandest.eu; voir page 17.
  4. Ibid. p. 23
  5. a et b « Fiche signalétique - CC des Ballons des Hautes-Vosges (N° SIREN : 200033868). », sur Banatic, (consulté le )
  6. a et b « Arrêté du 22 octobre 2019 constatant la recomposition de l'organe délibérant de la communauté de communes des ballons des hautes Vosges lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux. » [PDF], sur Préfecture des Vosges, (consulté le ), p. 81-82
  7. « Stéphane Tramzal élu président de la com’com », sur Remiremontinfo.fr, (consulté le )
  8. « Stéphane Tramzal réélu président de la communauté de communes », sur Remiremontinfo.fr, (consulté le )
  9. « Le Thillot - Dominique Peduzzi élu président de la communauté de communes - Remiremont Info », Remiremont Info,‎ (lire en ligne, consulté le )
  10. « Le premier conseil communautaire des Vosges déjà au travail. », sur Vosges Matin, (consulté le )
  11. Les comptes de la communauté de communes

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]