Communauté de communes des Bastides en Haut-Agenais Périgord
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| Communauté de communes des Bastides en Haut Agenais Périgord | |
 |
|
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Département | Lot-et-Garonne |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Monflanquin |
| Communes | 43 |
| Président | Auguste Florio |
| Date de création | 31 décembre 2012 |
| Code SIREN | 200036523 |
| Démographie | |
| Population | 16 979 hab. (2019) |
| Densité | 25 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 674,20 km2 |
| Liens | |
| Site web | http://www.ccbastides47.com/ |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
| Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
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La communauté de communes des Bastides en Haut Agenais Périgord (ou CCBHAP) est une communauté de communes française, située dans le département de Lot-et-Garonne et la région Nouvelle-Aquitaine.
Historique[modifier | modifier le code]
La communauté de communes a été créée le 1er janvier 2013, à la suite de la fusion de la Communauté de communes du canton de Castillonnès, de la Communauté de communes Bastide et Châteaux en Guyenne, de la Communauté de communes du Pays Villeréalais auxquelles se sont jointes les communes de Boudy-de-Beauregard, Bournel, Parranquet, Rives, Saint-Martin-de-Villeréal et Tourliac, qui n'étaient membres d'aucune intercommunalité.
Cette constitution a été formalisée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [1].
Territoire communautaire[modifier | modifier le code]
Géographie[modifier | modifier le code]
La Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord est un territoire situé à une quarantaine de kilimètres au nord d'Agen essentiellement rural du Lot-et-Garonne d’une superficie de 674,2 km2, regroupant environ répartis dans 43 communes. Il dispose d'atouts touristiques importants.
Sa population stagne depuis des décennies, et la croissance récente est réalisé grâce à un solde migratoire positif[2].
Composition[modifier | modifier le code]
La communauté de communes est composée des 43 communes suivantes :
Démographie[modifier | modifier le code]
Organisation[modifier | modifier le code]
Siège[modifier | modifier le code]
Le siège de l'intercommunalité est à Monflaquin, 1 rue des cannelles[1].
Élus[modifier | modifier le code]
La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour le mandat 2020-2026 de 61 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[4] :
- 7 délégués pour Monflanquin ;
- 4 délégués pour Cancon, Castillonnes et Villeréal ;
- 2 délégués pour Sauvetat-sur-Lède, Monbahus et Saint-Eutrope-de-Born ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.
Au terme des élections municipales de 2020 en Lot-et-Garonne, le conseil communautaire recomposé réuni le a élu son nouveau président, Auguste Florio, premier maire-adjoint de Monflanquin, ainsi que ses 11 vice-présidents, qui sont[5]:
- Elisabeth Pichard, maire de Cancon, chargée de l'enfance et de la petite enfance, culture. ;
- Pierre Sicaud, maire de Castillonnès, chargé de l'économie ;
- Guillaume Moliérac, maire de Villeréal, chargé de l'environnement ;
- Yvon Setze, maire de Montagnac-sur-Lède, chargé des bâtiments communautaires ;
- Jean-Marie Gary, maire de Monbahus, chargé de l'urbanisme et aménagement du territoire. ;
- Laurent Delpech, maire de Cavarc, chargé de la voirie et des éspaces verts ;
- Agnès Couderc, maire de Bournel, chargée de la santé ;
- Marcel Calmette, maire de Pauilhac, chargé de la transition écologique et du numérique ;
- Brigitte Payeras, maire de Beaugas, chargée du tourisme et de la communication ;
- Christian Dieudonné, maire de Lalandusse, chargé du sport et de la jeunesse ;
- Serge Bataillé, maire de Saint-Étienne-de-Villeréal, chargé de la voirie et des espaces verts.
Liste des présidents[modifier | modifier le code]
Compétences[modifier | modifier le code]
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.
Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]
La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
L'intercommunalité bénéficie d'une dotation globale de fonctionnement (DGF) bonifiée et ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[9] (DSC) à ses communes membres[1].
Projets et réalisations[modifier | modifier le code]
Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[10] ».
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « CC des Bastides en Haut Agenais Périgord (N° SIREN : 200036523) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
- Mission Régionale d’Autorité environnementale, 2019,document mentionné en Liens externes.
- INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
- « Les élu.e.s », Qui sommes-nous ?, sur ccbastides47.com (consulté le ).
- Jean-Paul Epinette, « Le monflanquinois Auguste Florio président », sur mairie-villereal.fr, (consulté le ).
- « Monflanquin. Laurence Rouchaud nouvelle présidente », La Dépêche du Midi, (lire en ligne, consulté le ) « Laurence Rouchaud était première vice-présidente de Françoise Laborde aux manettes de la communauté des communes des Bastides en Haut-Agenais-Périgord. Et voici que les rôles viennent d'être échangés. Françoise Laborde est élue première vice-présidente par 36 voix (face à Nathalie Founaud Veysset, 14 voix) ».
- Pierre-Antony Epinette, « Lot-et-Garonne : difficile succession à la présidence des Bastides en Haut Agenais Périgord : L'élection des élus des Bastides en Haut Agenais Périgord a lieu ce jeudi 16 juillet », Sud-Ouest, (lire en ligne, consulté le ).
- « Lot-et-Garonne : Auguste Florio devient président de Bastides en Haut Agenais Périgord : Le scrutin a été extrêmement serré », Sud-Ouest, (lire en ligne, consulté le ).
- « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur comersis.fr (consulté le ).
- Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Site officiel
- Site de l'office du tourisme Cœur de Bastides
- « Intercommunalité-Métropole de CC des Bastides en Haut-Agenais Périgord (200036523) », Séries historiques sur la population et le logement en 2017, INSEE - Recensement de la population en France 2017, (consulté le ).
- « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CC des Bastides en Haut-Agenais Périgord (200036523) », Dossier complet, INSEE - RGP 2017, (consulté le ).
- « Avis délibéré de la Mission Régionale d’Autorité environnementale de la Région Nouvelle-Aquitaine sur la révision du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes des Bastides en Haut Agenais Périgord (Lot-et-Garonne) » [PDF], sur mrae.developpement-durable.gouv.fr, (consulté le ).
