Communauté de communes du Cingal
| Communauté de communes du Cingal | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Normandie |
| Département | Calvados |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Bretteville-sur-Laize |
| Communes | 17 |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 241400647 |
| Démographie | |
| Population | 10 590 hab. (2014) |
| Densité | 80 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 131,94 km2 |
| Localisation | |
 Situation de la communauté de communes dans le Calvados. | |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
modifier  |
|
La communauté de communes du Cingal est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Calvados.
Historique[modifier | modifier le code]
La communauté de communes est créée par arrêté préfectoral du et est alors composée de six communes : Barbery, Bretteville-sur-Laize, Fresney-le-Vieux, Gouvix, Moulines et Saint-Sylvain[1].
Le , elle fusionne avec la communauté de communes de la Suisse normande pour donner naissance à la communauté de communes Cingal-Suisse Normande[2].
Composition[modifier | modifier le code]
Elle était composée des dix-sept communes suivantes, toutes du canton de Thury-Harcourt (population municipale 2014, légale en 2017) :
- Barbery (818 habitants)
- Boulon (653 habitants)
- Bretteville-le-Rabet (289 habitants)
- Bretteville-sur-Laize (1 780 habitants)
- Le Bû-sur-Rouvres (107 habitants)
- Cauvicourt (489 habitants)
- Cintheaux (199 habitants)
- Estrées-la-Campagne (240 habitants)
- Fresney-le-Puceux (787 habitants)
- Fresney-le-Vieux (275 habitants)
- Gouvix (794 habitants)
- Grainville-Langannerie (756 habitants)
- Moulines (279 habitants)
- Saint-Germain-le-Vasson (957 habitants)
- Saint-Sylvain (1 420 habitants)
- Soignolles (124 habitants)
- Urville (623 habitants)
Compétences[modifier | modifier le code]
- Aménagement de l'espace
- Constitution de réserves foncières (à titre obligatoire)
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
- Schéma de secteur (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement économique
- Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) (à titre obligatoire)
- Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
- Tourisme (à titre obligatoire)
- Développement et aménagement social et culturel
- Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
- Activités périscolaires (à titre facultatif)
- Activités sportives (à titre facultatif)
- Établissements scolaires (à titre optionnel)
- Transport scolaire (à titre facultatif)
- Énergie - Hydraulique (à titre facultatif)
- Environnement
- Assainissement non collectif (à titre facultatif)
- Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
- Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
- Logement et habitat
- Politique du logement social (à titre optionnel)
- Programme local de l'habitat (à titre optionnel)
- Voirie - Création, aménagement, entretien de la voirie (à titre optionnel)
Administration[modifier | modifier le code]
Jumelages[modifier | modifier le code]
Depuis 1989/1990, la communauté de communes est jumelée avec la commune de Massbach (en allemand : Maßbach) qui est située près de Wurtzbourg (all.: Würzburg) en Basse Franconie et qui se compose de quatre villages avec environ 5 000 habitants au total.
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Sources[modifier | modifier le code]
- Le SPLAF - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
- La base ASPIC du Calvados - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Ouest-France du 26 juin 1998, « La communauté de communes a élu son président »
- « Recueil des actes administratifs du 19 octobre 2016 » [PDF], sur le site de la préfecture du Calvados (consulté le ).
