Communauté de communes du Pays du Châtaignier
Communauté de communes du Pays du Châtaignier | |
Administration | |
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Pays | France |
Région | Aquitaine |
Département | Dordogne |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Villefranche-du-Périgord |
Communes | 9 |
Président | Daniel Maury (PS) |
Date de création | |
Date de disparition | |
Code SIREN | 242400943 |
Démographie | |
Population | 2 362 hab. (2010) |
Densité | 15 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 155,35 km2 |
Localisation | |
Localisation en 2013 dans le département de la Dordogne de la communauté de communes du Pays du Châtaignier. | |
Liens | |
Fiche Banatic | Données en ligne |
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La communauté de communes du Pays du Châtaignier est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Dordogne, en région Aquitaine.
Elle fait partie du Pays du Périgord noir.
Historique[modifier | modifier le code]
La communauté de communes du Pays du Châtaignier a été créée le avec dix communes pour une prise d'effet au .
Sainte-Foy-de-Belvès s'en est séparée le pour adhérer à la communauté de communes Entre Nauze et Bessède.
Par arrêté no 2013149-0007 du 29 mai 2013, la fusion entre la communauté de communes du Canton de Domme et la communauté de communes du Pays du Châtaignier prend effet le 1er janvier 2014. La nouvelle entité porte le nom de communauté de communes de Domme-Villefranche du Périgord[1].
Composition[modifier | modifier le code]
Elle regroupait les neuf communes du canton de Villefranche-du-Périgord :
- Besse
- Campagnac-lès-Quercy
- Lavaur
- Loubejac
- Mazeyrolles
- Orliac
- Prats-du-Périgord
- Saint-Cernin-de-l'Herm
- Villefranche-du-Périgord
Administration[modifier | modifier le code]
Compétences[modifier | modifier le code]
- Action sociale
- Assainissement collectif
- Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés
- Développement économique
- Équipements ou établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs ou sportifs
- Plans locaux d'urbanisme
- Préfiguration et fonctionnement des Pays
- Programme local de l'habitat
- Schéma de secteur
- Tourisme
- Voirie
- Zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
- Zones d'aménagement concerté (ZAC)
Notes et références[modifier | modifier le code]
- [PDF] Arrêté no 2013149-0007 du 29 mai 2013 sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 1er décembre 2013.
- démissionnaire
Sources[modifier | modifier le code]
- Le SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
- La base ASPIC de la Dordogne - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)