Communauté de communes du Pays hayland

	Communauté de communes; du Pays hayland
Administration
Pays	France
Région	Normandie
Département	Manche
Forme	Communauté de communes
Siège	La Haye-Pesnel
Communes	15
Président	Bernard Defortescu (PS)
Date de création	28 décembre 1992
Date de disparition	1er janvier 2014
Code SIREN	245000401
Démographie
Population	7 496 hab. (2012)
Densité	62 hab./km2
Géographie
Superficie	121,84 km2
Localisation
	; Situation de la communauté de communes dans la Manche.
Liens
Site web	www.pays-hayland.com
Fiche Banatic	Données en ligne
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Cet article est une ébauche concernant une intercommunalité française et la Manche.

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La communauté de communes du Pays hayland est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Manche et la région Basse-Normandie. Elle tire son nom de la commune de La Haye-Pesnel.

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes a été créée le 28 décembre 1992. Cette communauté de communes est dissoute le 1^er janvier 2014 par la création de la communauté de communes Granville, terre et mer, dans laquelle s'intègrent les communes de Beauchamps, Les Chambres, Équilly, Folligny, La Haye-Pesnel, Hocquigny, La Lucerne-d'Outremer, La Mouche et Saint-Jean-des-Champs^[1].

Les communes de Champcervon, Le Luot, La Rochelle-Normande, Sainte-Pience et Subligny intègrent à la même date la communauté de communes Avranches - Mont-Saint-Michel^[2] et celle du Tanu la communauté de communes Intercom du bassin de Villedieu^[3].

Composition[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité fédérait les quinze communes du canton de La Haye-Pesnel :

Compétences[modifier | modifier le code]

Conformément aux dispositions de l'article L. 5214-16 du CGCT, la communauté de communes exerce obligatoirement les deux compétences suivantes :

actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté ;
aménagement de l'espace.

Elle doit également exercer au moins une des compétences relevant des six groupes suivants :

protection et mise en valeur de l'environnement ;
politique du logement et du cadre de vie ;
création, aménagement et entretien de la voirie ;
construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs et d'enseignement préélémentaire et élémentaire ;
action sociale d'intérêt communautaire ;
tout ou partie de l'assainissement.

Le conseil de communauté peut également choisir des compétences facultatives qu'il définit lui-même. De plus, la communauté de communes peut, avec accord du département, exercer directement certaines compétences d'action sociale qui relèvent normalement de celui-ci.

Elle peut se donner compétence en matière de droit de préemption urbain ou recevoir délégation du Département pour exercer des fonctions d'aide sociale.

Les communes peuvent, par ailleurs, déléguer à la communauté d'autres compétences.

L'exercice de certaines compétences nécessite que soient définis les actions et équipements reconnus d'intérêt communautaire. Cette déclaration d'intérêt communautaire^[4] résulte du vote d'une majorité qualifiée des conseils municipaux^[5], ce qui est une différence fondamentale par rapport au régime des communautés d'agglomération, où cette déclaration d'intérêt communautaire est faite par une délibération du conseil communautaire prise à la majorité des deux tiers du conseil de la communauté d'agglomération^[6], donnant ainsi un pouvoir important aux instances communautaires.

À partir du moment où les compétences sont déléguées à la communauté, les communes ne peuvent plus les exercer.

Administration[modifier | modifier le code]

Liste des présidents
Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 1993^[7]	1995	Émile Lebourgeois		Maire de La Lucerne-d'Outremer
1995^[7]	mars 2001	François Labarrière	RPR	Maire de La Haye-Pesnel
mars 2001^[7]	décembre 2013	Bernard Defortescu		Maire de Folligny

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ [PDF] « Préfecture de la Manche - Recueil des actes administratifs de mai 2013 » (consulté le 1^er février 2014) : page 6, arrêté n^o 13–64 du 29 avril 2013 portant création de la communauté de communes de Granville, terre et mer.
↑ [PDF] « Préfecture de la Manche - Recueil des actes administratifs de juin 2013 » (consulté le 1^er février 2014) : page 7, arrêté du 30 mai 2013 portant création de la communauté de communes d’Avranches-Mont-Saint-Michel.
↑ [PDF] « Préfecture de la Manche - Recueil des actes administratifs spécial n^o 31 de juin 2013 » (consulté le 1^er février 2014) : page 3, arrêté n^o 13-32 CL du 30 mai 2013 portant création de la communauté de communes Intercom du bassin de Villedieu.
↑ Voir une description de la notion d'intérêt communautaire sur le site du Minefi.
↑ Article L 5214-16 IV et L 5211-5 II du Code général des collectivités territoriales
↑ Art L 5216-6 II du Code général des collectivités territoriales
↑ ^{a b et c} Ouest-France du 1^er février 2002, « La communauté de communes transforme ses statuts ».

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Article connexe[modifier | modifier le code]

Liste des intercommunalités de la Manche

Liens externes[modifier | modifier le code]

[1] [PDF] « Préfecture de la Manche - Recueil des actes administratifs de mai 2013 » (consulté le 1^er février 2014) : page 6, arrêté n^o 13–64 du 29 avril 2013 portant création de la communauté de communes de Granville, terre et mer.

[2] [PDF] « Préfecture de la Manche - Recueil des actes administratifs de juin 2013 » (consulté le 1^er février 2014) : page 7, arrêté du 30 mai 2013 portant création de la communauté de communes d’Avranches-Mont-Saint-Michel.

[3] [PDF] « Préfecture de la Manche - Recueil des actes administratifs spécial n^o 31 de juin 2013 » (consulté le 1^er février 2014) : page 3, arrêté n^o 13-32 CL du 30 mai 2013 portant création de la communauté de communes Intercom du bassin de Villedieu.

[4] Voir une description de la notion d'intérêt communautaire sur le site du Minefi.

[5] Article L 5214-16 IV et L 5211-5 II du Code général des collectivités territoriales

[6] Art L 5216-6 II du Code général des collectivités territoriales

[of-2002-02-01-7] {a b et c} Ouest-France du 1^er février 2002, « La communauté de communes transforme ses statuts ».

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