Communauté de communes du Sud (Mayotte)

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Communauté de communes du Sud
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Mayotte
Département Mayotte
Forme Communauté de communes
Siège Bandrele
Communes 4
Président Ali Moussa Ben Moussa
Date de création 31 décembre 2015
Code SIREN 200060473
Démographie
Population 30 898 hab. (2017)
Densité 308 hab./km2
Géographie
Superficie 100,2 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communes du Sud
Localisation CC du Sud à Mayotte.
Liens
Site web ccsud.yt
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

La communauté de communes du Sud est une communauté de communes française, située dans le département et région d'outre-mer de Mayotte, qui a été créée le [1].

Historique[modifier | modifier le code]

La communauté de communes du Sud a été constituée le [1]. Précédemment, les quatre communes membres n'appartenaient à aucun établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

Elle est située dans le sud de Grande-Terre, la principale île de Mayotte.

Composition[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est composée des 4 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité
Nom Code
Insee
Gentilé Superficie
(km2)
Population
(dernière pop. légale)
Densité
(hab./km2)
Bandrele
(siège)
97603 Bandrélien 36,56 10 282 (2017) 281
Bouéni 97604 Bouéniens 14,29 6 189 (2017) 433
Chirongui 97606 Chironguiens 28,76 8 920 (2017) 310
Kani-Kéli 97609 Kaniens 20,59 5 507 (2017) 267

Administration[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes est situé à Bandrele[2].

Les élus[modifier | modifier le code]

La communauté de communes est administrée par le conseil communautaire qui est composé de 34 conseillers[3].

Ils se répartissent comme suit[3] :

Nombre de conseillers Communes
11 Bandrele
10 Chirongui
7 Bouéni
6 Kani-Kéli

Présidence[modifier | modifier le code]

Liste des présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
11 juin 2017 juillet 2020 Ismaïla Mderemane Saheva[4]   Élu de Chirongui
juillet 2020 En cours Ali Moussa ben Moussa[2] MDM Maire de Bandrele

Compétences[modifier | modifier le code]

Les compétences mises en commun ont été définies dans l'arrêté de création et les statuts annexés[1] (article 4 de l'arrêté ; article 3 des statuts).

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU)[2].

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. a b et c « Arrêté n° 2015-17604 du 28 décembre 2015 portant création de la communauté de communes du Sud » [PDF], sur Préfecture de Mayotte, , p. 25-35
  2. a b et c « Fiche signalétique - CC du Sud (N° SIREN : 200060473). », sur Banatic, (consulté le )
  3. a et b « Résultats des élections municipales et communautaires 2020 à Mayotte », sur Ministère de l'Intérieur (consulté le )
  4. « Ismaïla Mderemane Saheva élu président de l’intercommunalité du Sud | L'info KWEZI », sur linfokwezi.fr (consulté le )