Communauté de communes du Val Bréon
| Communauté de communes du Val Bréon | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Île-de-France |
| Département | Seine-et-Marne |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | La Houssaye-en-Brie |
| Communes | 10 |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 247700495 |
| Démographie | |
| Population | 15 688 hab. (2012) |
| Densité | 113 hab./km2 |
| Géographie | |
| Superficie | 138,36 km2 |
| Liens | |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
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|
La communauté de communes du Val Bréon (CCVB) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.
Historique[modifier | modifier le code]
La Communauté de communes du Val Bréon a été créée le 2 janvier 1995 [1],[2].
Au regroupement des 9 communes à l'origine est venu s'ajouter au 1er janvier 2013 la commune de Mortcerf.
Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants (et 5 000 habitants en zone de montagnes), le préfet de Seine-et-Marne a approuvé un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prévoit notamment la fusion de la ** communauté de communes de la Brie boisée, de la communauté de communes du Val Bréon et de la communauté de communes les Sources de l'Yerres, avec rattachement de la commune de Courtomer[3]. Cette fusion doit intervenir le , mais la création de cette nouvelle intercommunalité entraîne d'importantes tensions entre les présidents de la CCVB et la CCCB[4].
Par arrêté préfectoral du 23 décembre 2016[5], elle fusionne le avec d'autres communautés de communes pour former la nouvelle intercommunalité du Val Briard.
Territoire communautaire[modifier | modifier le code]
Géographie[modifier | modifier le code]
Dans le cadre du redécoupage cantonal de 2014 en France, les 10 communes constituant l'intercommunalité ont été intégrées au nouveau canton de Fontenay-Trésigny en mars 2015. Auparavant, 7 communes appartenaient au canton de Rozay-en-Brie et 3 communes appartenaient au canton de Tournan-en-Brie.
Composition[modifier | modifier le code]
En 2016, la Communauté de communes du Val Bréon regroupait les 10 communes suivantes[2] :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| La Houssaye-en-Brie (siège) |
77229 | Hulsétiens | 12,43 | 1 644 (2014) | 132
|
| Châtres | 77104 | Châtriots | 15,13 | 633 (2014) | 42 |
| Crèvecœur-en-Brie | 77144 | Crépicordiens | 9,19 | 390 (2014) | 42 |
| Fontenay-Trésigny | 77192 | Trésifontains | 22,12 | 5 362 (2014) | 242 |
| Les Chapelles-Bourbon | 77091 | Capello-Bourbonais | 6,42 | 398 (2014) | 62 |
| Liverdy-en-Brie | 77254 | Liverdois | 9,12 | 1 316 (2014) | 144 |
| Marles-en-Brie | 77277 | Marlois | 12,78 | 1 530 (2014) | 120 |
| Mortcerf | 77318 | Moressartois | 17,84 | 1 457 (2014) | 82 |
| Neufmoutiers-en-Brie | 77336 | Neufmonastériens | 15,90 | 915 (2014) | 58 |
| Presles-en-Brie | 77377 | Preslois | 17,39 | 2 235 (2014) | 129 |
Démographie[modifier | modifier le code]
Organisation[modifier | modifier le code]
Siège[modifier | modifier le code]
Le siège de la communauté est situé au 32 rue des Charmilles, 77610 La Houssaye-en-Brie[2].
Élus[modifier | modifier le code]
La communauté est administrée par un conseil communautaire constitué de conseillers municipaux des communes membres.
- Mode de représentation: mixte
- Nombre total de délégués: 28[Quand ?]
- Nombre de délégués par commune: 2 délégués par commune pour la première tranche de 1 000 habitants; 1 délégué supplémentaire au-delà pour chaque tranche entamée de 2 000 habitants.
- Soit en moyenne: 1 délégué pour 553 habitants
Liste des présidents[modifier | modifier le code]
Compétences[modifier | modifier le code]
La communauté exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit notamment de :
- Réalisation de documents d'urbanisme de portée intercommunale ;
- Création et réalisation de zones d'aménagement concerté (ZAC) ;
- Déploiement et suivi de la zone d'activité intercommunale, la ZAC du Val Bréon ;
- Entretien et la gestion des voiries de la ZAC ;
- Itinéraires de randonnées ;
- Action sociale d'intérêt communautaire ;
- Protection et mise en valeur de l'environnement (espaces verts de compensation, collecte et élimination des déchets ménagers ;
- Financement, à la place des communes, des participations au Service départemental d'incendie et de secours (S.D.I.S) ;
- L'intercommunalité est une autorité organisatrice de la mobilité. Elle organise et finance le réseau de bus du Pays Briard et est compétente, le service de transport à la demande Proxi'bus et des services de transport scolaire ;
- Équipements sportifs liés aux établissements scolaires d’enseignement secondaire[12].
Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]
La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux payés aux communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[13].
Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)[2], qui finance le fonctionnement de ce service.
Projets et réalisations[modifier | modifier le code]
Les deux axes majeurs de l’intercommunalité sont :
- La gestion, le développement et le bon fonctionnement du Parc Logistique Paris Val Bréon, dans un souci constant de qualité et une démarche de développement durable.
- Le développement et le financement de services répondant aux nouveaux besoins des populations, par le soutien des projets intercommunaux en allégeant les charges pesant sur les communes : petite enfance, transports scolaires et urbains, SDIS, portage des repas à domicile, etc.
- Transports collectifs
Le service de transport à la demande créé en 2011 comptait, en 2013, plus de 500 abonnés et nécessitait alors un accroissement de ses moyens[14].
Annexes[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- ZAC du Val Bréon
- Intercommunalité en France
- Établissement public de coopération intercommunale
- Liste des intercommunalités de Seine-et-Marne
Liens externes[modifier | modifier le code]
- « EPCI de La CC Val Bréon (247700495) »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), Recensement de la population 2013, INSEE, (consulté le ).
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Statuts en date du 31/05/2012, mise à jour: Mars 2015 », sur iau-idf.fr (consulté le ).
- « CC Val Bréon (N° SIREN : 247700495) », Fiche BANATIC, Ministère de l'intérieur (consulté le ).
- « Arrêté préfectoral du 30 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Schéma départemental de coopération intercommunale, Préfecture de Seine-et-Marne (consulté le ).
- Sébastien Blondé, « Brie Boisée : Barbaux contesté à la veille de la fusion des intercommunalités », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne, (lire en ligne).
- [PDF]« RAA n° 264 du 27 décembre 2016 - Arrêté 2016/DRCL/BCCCL/122 », sur seine-et-marne.gouv.fr (consulté en ).
- INSEE, Recensement général de la population 2013, Document mentionné en liens externes.
- « Historique de la Communauté de Communes »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur Communauté de Communes du Val Bréon (consulté le ).
- Réélu pour le mandat 2014-2020 : « Compte-rendu du Conseil Communautaire du 29 avril 2014 »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?) [PDF], CC du Val Bréon (consulté le ).
- Faustine Léo, « La Seine-et-Marne pleure son président Jean-Jacques Barbaux (LR) : Le conseiller départemental de Fontenay-Trésigny est décédé brutalement, ce dimanche matin, dans le Jura. Les élus seine-et-marnais rendent un hommage unanime à celui qui voulait donner de la grandeur au département », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne, (lire en ligne, consulté le ).
- Jean-Michel Rochet, « Jean-Jacques Barbaux succède à Michel Houel : Le Comité directeur de l’Union des maires de Seine-et-Marne a élu à l’unanimité, jeudi, son nouveau président. Jean-Jacques Barbaux n’est pas un inconnu… », Le Pays briard, (lire en ligne).
- « Valérie Lacroute (UMP) élue présidente de l'Union des maires », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne, (lire en ligne).
- « Compétences de la CCVB »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), Présentation, sur valbreon.fr (consulté le ).
- « Communauté de Communes Val Bréon », Liste des intercommunalités de France, sur comersis.fr (consulté le ).
- Agathe Heintz, « Val Bréon : le Proxi'bus remporte un franc succès : Lancé le 1er mars 2011, le service Proxi'bus compte aujourd'hui plus de 500 abonnés. Un véritable succès, si bien que le service a des difficultés à satisfaire toutes les demandes », Le Pays Briard, , p. 15 (lire en ligne [PDF]).
