Communauté de communes du pays d'Argenton-sur-Creuse

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Communauté de communes
du pays
d'Argenton-sur-Creuse
Blason de Communauté de communes du pays d'Argenton-sur-Creuse
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Centre-Val de Loire
Département Indre
Forme Communauté de communes
Siège Argenton-sur-Creuse
Communes 13
Président Vincent Millan (PS)
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 243600228
Démographie
Population 15 949 hab. (2016)
Densité 53 hab./km2
Géographie
Superficie 298,36 km2
Localisation
Localisation de Communauté de communesdu paysd'Argenton-sur-Creuse
Localisation dans l'Indre.
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
modifier Consultez la documentation du modèle

La communauté de communes du pays d'Argenton-sur-Creuse est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de l'Indre, en région Centre-Val de Loire.

Le , elle a fusionné avec la communauté de communes du pays d'Éguzon - Val de Creuse pour former la communauté de communes d'Éguzon - Argenton - Vallée de la Creuse[1].

Histoire[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité autour d'Argenton a été initialement constituée par un SIVOM qui regroupait les communes d'Argenton-sur-Creuse, Le Pêchereau et Saint-Marcel. Ce SIVOM se transforme en communauté de communes le , qui regroupe alors 8 671 habitants.

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , et du schéma départemental de coopération intercommunale arrêté par le préfet, la communauté de communes a fusionné le avec la communauté de communes du Pays d'Éguzon - Val de Creuse, et former ainsi une intercommunalité rassemblant vingt-et-une communes et 20.000 habitants[5]. C'est la seconde intercommunalité de l'Indre du département, après la communauté d'agglomération Châteauroux Métropole et à égalité avec la communauté de communes du Pays d'Issoudun[6],[7], malgré l'opposition du pays d'Éguzon - Val de Creuse[8].

Territoire communautaire[modifier | modifier le code]

Géographie[modifier | modifier le code]

La communauté de communes se trouvait dans le centre du département et disposait d'une superficie de 298,36 km2.

Elle s'étendait sur 12 communes du canton d'Argenton-sur-Creuse et une du canton de Saint-Gaultier.

Composition[modifier | modifier le code]

Les communes de la CDC étaient : Argenton-sur-Creuse (siège), Bouesse, Celon, Chasseneuil, Chavin, Le Menoux, Mosnay, Le Pêchereau, Le Pont-Chrétien-Chabenet, Saint-Gaultier, Saint-Marcel, Tendu et Velles.

Démographie[modifier | modifier le code]

1993 1999 2006 2012 2014 2016
15 443[9]15 327[9]15 703[10]15 536[11]16 033[12]15 949[13]
1990-1999 : population sans doubles comptes ; à partir de 2006 : population municipale légale.

Organisation[modifier | modifier le code]

Siège[modifier | modifier le code]

Le siège de la communauté de communes était à Argenton-sur-Creuse, 8 rue du gaz.

Élus[modifier | modifier le code]

Article détaillé : Élection des conseillers communautaires.

La communauté de communes était administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 28 conseillers municipaux désignés par chaque commune membre, et répartis sensiblement en raison de leur population à raison de :
- 8 délégués pour Argenton ;
- 3 délégués pour Le Pêchereau, Saint-Gaultier et Saint-Marcel ;
- 2 délégués pour Le Pont-Chrétien et Velles ;
- 1 délégué et son suppléant pour Chasseneuil, Tendu, Mosnay, Le Menoux, Bouesse, Celon et Chavin.

Le conseil communautaire d'avril 2014 avait réélu son président, Vincent Millan, maire d'Argenton-sur-Creuse et désigné ses 6 vice-présidents, qui sont :

  1. Jean-Pierre Nandillon, 64 ans, retraité EDF-GDF, maire du Pêchereau ;
  2. Chantal Cogne, 53 ans, responsable d'agence, maire de Bouesse ;
  3. Paul Foulatier, 65 ans, retraité, maire de Velles ;
  4. Valérie Pichard, 49 ans, maire de Mosnay ;
  5. Claude Dauzier, 66 ans, maire de Chasseneuil ;
  6. Jocelyne Giraud, 60 ans, professeur des écoles retraitée, adjointe au maire d'Argenton de 2001 à 2014 et première adjointe au maire du Pont-Chrétien en 2014[14].

Ensemble, ils formaient le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020.

Liste des présidents[modifier | modifier le code]

Présidents successifs
Période Identité Étiquette Qualité
[15] Michel Sapin PS Membre du gouvernement (1991 à 1993, 2000 à 2002 et 2012 à 2017)
Député de l'Indre (1981 à 1986)
Maire d'Argenton-sur-Creuse (1995 à 2001, 2002 à 2004 et 2007 à 2012[Note 1])
[16],[17] Vincent Millan PS Maire d'Argenton-sur-Creuse (2014[Note 2],[14])

Compétences[modifier | modifier le code]

L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s’agissait de :

  • l'aménagement de l'espace ;
  • le développement et l'aménagement économique ;
  • le développement et l'aménagement social et culturel ;
  • l'environnement ;
  • le logement et l'habitat ;
  • la voirie.

Régime fiscal et budget[modifier | modifier le code]

La communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Elle percevait la fiscalité professionnelle unique (FPU) qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité, ainsi que la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).

Article détaillé : Le régime de la fiscalité professionnelle unique.

Projets et réalisations[modifier | modifier le code]

Les grands projets de l'intercommunalité pour 2013 ont été l'aménagement de la voie verte (ou voie des Vallées), qui emprunte l'ancien tracé désaffecté de la voie ferrée Le Blanc – La Châtre[18],[19], et la restauration des vestiges d'Argentomagus[20].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Notes[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Démissionnaire à la suite de sa nomination ministérielle.
  2. ↑ Réélu pour le mandat 2014-2020.

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Vincent Millan reçoit un avertissement », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  2. ↑ Lionel Marchenay, « Velles veut rester dans le pays d'Argenton : Le préfet souhaite que Velles intègre la Communauté d'agglomération de Châteauroux, la commune s'y refuse. Un débat qui fait des vagues. », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  3. ↑ « La commune de Saint-Gaultier nage entre deux eaux : La communauté de communes du Pays d’Argenton refuse de laisser partir la ville de Saint-Gaultier vers son homologue de la Brenne », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  4. ↑ Jean-Michel Bonnin, « Je ne veux pas être le fossoyeur du canton : Jean-Louis Simoulin, maire et conseiller général de Saint-Gaultier, est actuellement confronté à une série de problèmes qu’il essaie de résoudre au mieux », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  5. ↑ « Arrêté préfectoral du 7 avril 2016 portant projet de fusion de la communauté de communes du Pays d'Argenton-sur-Creuse et de la communauté de communes du Pays d'Eguzon - Val de Creuse dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale » [PDF], Recueil des actes administratifs, Préfecture de l'Indre (consulté le ).
  6. ↑ Jean-Michel Bonnin, « Le contrat flou d'un mariage de raison », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  7. ↑ Lionel Marchenay, « Les finances communautaires en bonne santé », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  8. ↑ Jean-Michel Bonnin, « Le refus d'un mariage de raison : Les Communautés de communes du Pays d’Argenton et du Pays d’Éguzon-Val de Creuse ont rejeté le projet de fusion défendu par le préfet de l’Indre », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  9. ↑ a et b « Historique des populations légales : Recensements de la population 1968-2015 », sur le site de l'Insee (consulté le ).
  10. ↑ « Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2009 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le ).
  11. ↑ « Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2015 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le ).
  12. ↑ « Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2017 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le ).
  13. ↑ « Populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2019 » [PDF], sur le site de l'Insee (consulté le ).
  14. ↑ a et b Jean-Michel Bonnin, « L'équipe communautaire dans la continuité : Le nouveau maire d’Argenton, Vincent Millan, a été réélu président de la CDC. Six vice-présidents, dont deux sortants, complètent l’exécutif. », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  15. ↑ Naëlle Le Moal, « Argenton : passation de pouvoirs vendredi : Michel Sapin, ministre du Travail, vient de démissionner de ses fonctions locales. Dernières journées de maire au pas de course », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  16. ↑ Jean-Michel Bonnin, « Ils succèdent comme prévu à Michel Sapin : Vincent Millan et Michel Quinet prennent le relais du ministre du Travail à la communauté de communes et au conseil municipal d’Argenton », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  17. ↑ Jean-Michel Bonnin, « Michel Sapin reste le maître : Après avoir orchestré sa succession à la tête de la Ville et de la communauté de communes, le ministre du Travail continuera à œuvrer pour la politique locale. », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  18. ↑ Jean-Michel Bonnin, « La voie verte poursuit sa longue route », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  19. ↑ Jean-Michel Bonnin, « Un axe touristique majeur », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  20. ↑ Jean-Michel Bonnin, « L'argent communautaire soutient deux gros projets », La Nouvelle République du Centre-Ouest, Indre,‎ (lire en ligne, consulté le ).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Lien externe[modifier | modifier le code]

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Communauté_de_communes_du_pays_d%27Argenton-sur-Creuse&oldid=195957229 ».