Conseil général de l'armement
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CGARM |
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Le Conseil général de l'armement (CGARM), est un organisme du ministère des Armées, créé en 1988 par André Giraud[1]. Présidé par le ministre des armées, il est compétent pour examiner toute question relative à l’armement, aux industries de défense, et aux corps de l’armement[2].
Gouvernance et fonctionnement[modifier | modifier le code]
Le CGARM est placé sous l'autorité directe du ministre des Armées, qui le préside. Le vice-président organise le fonctionnement de l'institution, dont les membres titulaires sont nommés pour une durée de 3 ans renouvelable[2].
Le CGARM comprend, outre le président, le vice-président et le secrétaire général, 15 membres civils et militaires nommés par le ministre, représentant les secteurs étatique, industriel, économique et de recherche impliqués dans les problématiques d’armement et de défense[3].
Le CGARM s’appuie sur une structure permanente dirigée par le secrétaire général du Conseil, et comprenant une section « Études générales », une section « Etudes techniques » et une section « Carrières »[4].
Au titre de la gouvernance du corps des ingénieurs de l’armement assurée conjointement par la direction générale de l’armement (DGA) et le CGARM, la structure permanente et notamment sa section carrières a vocation à assurer le suivi, la notation et l’évaluation des ingénieurs de l’armement en activité hors du ministère des Armées, sauf cas particuliers.[réf. souhaitée]
Vice-présidents successifs :
- depuis mars 2020 : Hervé Guillou[5],[6] ;
- 2016-2020 : Laurent Giovachini[7] ;
- 2010-2016 : Jean-Paul Herteman[8],[9] ;
- 2006-2010 : Jean-Pierre Rabault[10].
- 1998-2006 : Michel Delaye ;
- 1988-1998 : Henri Martre.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Le Conseil général de l'armement (CGARM) », sur www.defense.gouv.fr (consulté le )
- Décret n°99-937 du 4 novembre 1999 relatif au conseil général de l'armement, (lire en ligne)
- « Article D3331-3 - Code de la défense - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- « Article D3331-5 - Code de la défense - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
- Arrêté du 12 mars 2020 portant nomination du vice-président du Conseil général de l'armement (lire en ligne)
- ActeursPublics, « L’ex-P.-D.G. de Naval Group prend la vice-présidence d’un organisme du ministère des Armées | Nominations | Acteurs Publics », sur L’ex-P.-D.G. de Naval Group prend la vice-présidence d’un organisme du ministère des Armées | Nominations | Acteurs Publics (consulté le )
- CAIA, « La Confédération Amicale des Ingénieurs de l'Armement », sur www.caia.net (consulté le )
- Arrêté du 1er mars 2010 portant désignation du vice-président du Conseil général de l'armement (lire en ligne)
- Arrêté du 15 janvier 2014 portant désignation du vice-président du Conseil général de l'armement (lire en ligne)
- « Jean-Pierre Rabault », sur Les Echos, (consulté le )
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Ingénieur du corps de l'armement
- Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
- Conseil général de l'environnement et du développement durable
- Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives françaises
