Conseiller information juridique administratif et social
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Le conseiller information juridique administrative et sociale (C.I.J.A.S.) est un officier de l'armée de Terre française, affecté en régiment, en charge du conseil au commandement et du conseil de droit privé.
Chaque formation de l’armée de Terre comptait jusqu'à la fin de la conscription en 2001 un officier juriste appelé le « CIJAS »[1] sélectionné en raison de ses diplômes afin d’aider les soldats dans leurs démarches personnelles. Les titulaires de cette fonction étaient des aspirants du contingent diplômé en droit. Ils étaient de véritables conseillers juridiques au sein des unités.
Fonctions[modifier | modifier le code]
Conformément au traité toutes armes (TTA) 150 en son point 22623 (page 76)[2], alors en vigueur, définissant le rôle des officiers servant au sein des cellules d'information juridique administrative et sociale (CIJAS), ces derniers étaient chargées :
- d’informer le personnel militaire et civil et de lui faciliter l’accès aux informations juridiques, administratives et sociales ;
- de le conseiller lorsqu’il rencontre des difficultés dans ces domaines ;
- de l’assister, à sa demande, sans se substituer à lui, dans la préparation des démarches auprès des autorités, instances, services ou personnes compétentes (en les aidant à remplir des formulaires, en rédigeant un projet de lettre, etc.);
- d’informer le commandement et le personnel en matière de protection médico-sociale et de protection juridique.
Les conditions d'intervention sont scrupuleusement définies. L'action des "CIJAS" devait s'effectuer dans le respect des règles suivantes :
- leur aide est limitée aux actes de la vie privée des soldats ;
- leur rôle est strictement limité à l'information et au conseil ;
- en matière pénale, leur assistance est de manière générale limitée aux infractions de droit commun commises hors service et ne peut concerner que les contraventions de police.
Les actions des "CIJAS" étaient consignées sur un cahier coté et paraphé lequel est visé en principe chaque semaine par le chef de corps une fois par mois. Lors de leur entrée en fonction, le personnel de cette cellule était informé des dispositions relatives au secret professionnel et au devoir de réserve ainsi que des limitations imposées à leur action[3].
De nombreux avocats ont auparavant été "CIJAS"[4],[5].
Les "CIJAS" relevaient du domaine de spécialité "réglementation et activités juridiques"[6]. La fonction a disparu[7] à la suite de la réduction des effectifs de 2008[8].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Arti16 - page 55 », sur calameo.com (consulté le )
- « TTA 150 Manuel Du Sous Officier Titre 1 Connaissances Militaires Generales Edition 2008 | PDF | Général (Rang militaire) | Lieutenant », sur Scribd (consulté le )
- Jacques de La Hersière, « Armée de terre - L'exposition de Satory X - Les Cellules d'information juridique, administrative et sociale (Cijas) », Revue Défense nationale, no 458, , p. 174-178 (lire en ligne, consulté le )
- Carrières-Juridiques.com, « Carrières-Juridiques.com - Comment réussir sa carrière d'avocat selon Maître Gordon-Krief ? », sur Carrières-Juridiques.com, (consulté le )
- « Mémoire d'Habilitation à Diriger des Recherches (HDR) présenté par Christophe CHABROT Maître de conférences de Droit public (HC) », sur Research gate
- « Instruction n°705/DEF/RH-AT/PMF/DS relative au domaine de spécialités « réglementation et activités juridiques » et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve, ainsi que du personnel civil du domaine du 01 juillet 2010. », sur Bulletin officiel des armées,
- « Bonjour, un officier juriste est-il affecté à un régiment ? Si oui, peut-il choisir dans lequel il souhaite être ? | Armée de Terre », sur Employee Connections (consulté le )
- « Défense : Sarkozy confirme les réductions d'effectifs et promet un effort d'équipement », sur Les Echos, (consulté le )
