Contrat à durée indéterminée de chantier

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En droit du travail français, le Contrat à durée indéterminée de chantier (ou CDI Chantier ou contrat de chantier) est un contrat de travail à durée indéterminée signé pour la durée d'un chantier ou d'un projet défini à l'avance[1]. Il peut également être appelé contrat d’opération[2].

Bien que conclu pour une durée indéterminée, le contrat peut être rompu par l’employeur lorsque le chantier pour lequel le salarié a été recruté est achevé ou l’opération réalisée. La date de fin peut ne pas être connue à l'avance[3].

Ces contrats sont principalement conclus dans le secteur des bâtiments et travaux publics ou de la construction navale. Depuis 2017 est donné la possibilité à toutes les branches d’activité d'y avoir recours, dès lors qu’elles ont négocié et conclu une convention ou un accord collectif à ce sujet[3].

Rupture[modifier | modifier le code]

Comme pour un CDI classique, la rupture d’un CDI de chantier à l’initiative de l’employeur est soumise à la procédure d’entretien préalable et aux règles de notification de la rupture par LRAR[3].

Le salarié peut, sous conditions, percevoir une indemnité de licenciement, et non pas l’indemnité de précarité prévue pour les CDD[3].

Liens externes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Manuel Jardinaud, « Le gouvernement ouvre la porte à un nouveau CDI plus souple », Mediapart,‎ (lire en ligne)
  2. ↑ Qu'est-ce que le contrat de chantier ou d'opération ? https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34414
  3. ↑ a b c et d « Le contrat à durée indéterminée de chantier ou d'opération », sur Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion, (consulté le )

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