Corpus separatum

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Corpus separatum est un terme latin du droit international appliqué à une ville ou une région à laquelle est donné un statut juridique et politique spécial, différent de son environnement, mais qui ne peut être une entité politique souveraine ou une cité-État indépendante. Le terme a historiquement été appliqué à :

Voir aussi[modifier | modifier le code]