Discussion:Établissement public à caractère administratif en France

"Certains établissements publics (mais pas tous)..." j'ai supprimé l'adjonction entre parenthèses. l'adjectif "certains" signifie effectivement que la propriété ne concerne pas tous les établissements publics, sinon il aurait été écrit "Les établissements publics..." ou "Tous les établissements publics". Visiteur76 25 mars 2006 à 10:20 (CET)

Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur

I'm creating a series of articles in the Russian Wikipedia about French institutes of higher education. The Code de l'éducation (Livre VII) defines several categories of them, one of the categories being

• Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur (Titre IV)

In the article under discussion I see a list of such institutions (EPA sous tutelle du ministère chargé de l’enseignement supérieur) with reference to the site of the Ministry of higher education and research. Unfortunately, I see there another list, and the relationship between the two lists is not quite clear. Could you please specify, how the list in the article was formed? I will then introduce the list into the Russian Wikipedia. --Max Shakhray (d) 9 novembre 2010 à 04:05 (CET)

There is no much difference between the two lists because the ingeneers schools and the Instituts d'études politiques are not all cited in the article under discussion but appear on the special articles. For the other schools, there are few differences but you can trust the list which is on the ministry official website. O. Morand (d) 9 novembre 2010 à 21:48 (CET)

There is no much difference - I need your help.

• Ministry's list icnludes 35 items (and it bears the name "etablissements-publics-caractere-administratif" - to which the whole article must correspond, not only the ones "placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur").
• Article's list includes:
  • Les écoles nationales supérieures d’ingénieurs - 33 items in the list Groupe Concours Polytechniques, to which the wikilink is given
  • 4 des 5 écoles nationales d’ingénieurs (rattachés à une université) - 4 items
  • 7 des 9 instituts d'études politiques (rattachés à une université) - 7 items
  • separately named institutions - 9 items
  • Altogether - 53 items.

There seems to be some difference. --Max Shakhray (d) 10 novembre 2010 à 07:04 (CET)

Yes, there is some difference, but not so much, if you consider the following details.

• Article's list includes:
  • Les écoles nationales supérieures d’ingénieurs - 33 items in the list Groupe Concours Polytechniques, to which the wikilink is given :

There are 33 items in the list but only 11 are établissement public à caractère administratif ; in the ministery's list you have 17-4=13 (because the 4 other one are écoles nationales d'ingénieurs, see below). 4 schools appear in the ministery's list but are not EPA : the two schools of Bordeaux have joined the Institut polytechnique de Bordeaux, the École nationale supérieure de céramique industrielle (Limoges) is a EPA but do not participate to Groupe Concours Polytechniques, École nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise is also a EPA but do not participate either to the group. On the contrary, 2 schools appear in the table in Groupe Concours Polytechniques but are not listed in the ministery's list (École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement and École nationale de l'aviation civile) because they belong to Groupe Concours Polytechniques but depend on another ministery (respectively Defense and Ecology and Transportation).

• • 4 des 5 écoles nationales d’ingénieurs (rattachés à une université) - 4 items

The 4 items are écoles nationales d'ingénieurs Brest / Metz / Tarbes / Val de Loire : Wikipedia article and the ministery's list agree. The fifth école nationale d'ingénieurs (Saint-Étienne) is an établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel.

• • 7 des 9 instituts d'études politiques (rattachés à une université) - 7 items

Wikipedia article and the ministry's list agree. There are 9 instituts d'études politiques but Paris is an établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel and Strasbourg belongs to Université de Strasbourg

• • separately named institutions - 9 items

all schools named in the article are listed in the ministry's list, which also includes the Centre universitaire de formation et de recherche de Nîmes, which has become the Université de Nîmes

• • Altogether - 53 items

Do not worry about them, in general there are not schools.

I hope this will help you.

O. Morand (d) 19 novembre 2010 à 01:01 (CET)

One more question: Are all of them public institutions or also partially private? --Max Shakhray (d) 24 décembre 2010 à 20:29 (CET)

Proposition de fusion entre Établissement public à caractère administratif et Établissement public à caractère administratif (France)

Discussion transférée depuis Wikipédia:Pages à fusionner

Je pense qu'une distinction par pays devrait êre partie intégrante d'un article unique, d'autant plus que pour l'instant il n'est mentionné que la situation en France. Je ne sais pas si l'article Établissement public à caractère administratif (Luxembourg) a été supprimé ou s'il n'a jamais été créé. Si on laisse en l'état, il risque à terme d'y avoir une redondance des articles pour chaque pays où la notion existe, alors qu'a priori elle est la même partout (Luxembourg, Maroc lien externe, Sénégal Chapitre 2 article 3,...?).

Sur le même sujet: Établissement public surtout, Établissement public à caractère industriel et commercial dans une moindre mesure.

Je suppose que peuvent rester disctints: Service public en France, Service public administratif et Service public industriel et commercial --JackAttack (d) 7 juin 2011 à 15:38 (CEST)

À ma connaissance l'article sur le Luxembourg n'a jamais été créé. En l'état, Pour la fusion proposée entre Établissement public à caractère administratif et Établissement public à caractère administratif (France), mais Contre les autres fusions suggérées, du moins jusqu'à plus ample informé sur les intentions du proposant. O. Morand (d) 7 juin 2011 à 23:50 (CEST)

Tout à fait d'accord sur la distinction de Morand --Priper (d) 10 juin 2011 à 00:29 (CEST)

Je n'ai pas d'autre intention que de bâtir une Encyclopédie libre, et participer à la diffusion du savoir.--Le proposant (d) 10 juin 2011 à 15:37 (CEST)

Oui, moi aussi, mais ce n'est pas de cela que je parlais. Je voulais juste dire (pardon si j'ai écrit trop vite) non à une fusion globale entre établissement public, établissement public à caractère administratif et établissement public à caractère industriel et commercial, si j'ai bien compris ce que tu proposes. Pour moi ces articles doivent rester distincts.

S'agissant d'établissement public à caractère administratif, faut-il garder (France) dans le titre ? Si on ne le met pas, on aura un article franco-centré, alors qu'il y a des EPA ailleurs. O. Morand (d) 12 juin 2011 à 00:42 (CEST)

Pour e Contre à l'identique de O. Morand et avec l'explicitation qu'il fait ensuite --— Elvire ^{[Salon privé]} 21 juin 2011 à 14:12 (CEST)

Pour Sans être un grand administrativiste, je ne crois pas que la distinction entre Service public administratif et service public industriel & commercial existe ailleur qu'en France. Si la notion est franco-centrée, autant fusionner. Sinon, on peut fusionner quand même. --Bibisoul 26 juin 2011 à 10:17 (CEST)

« S'agissant d'établissement public à caractère administratif, faut-il garder (France) dans le titre ? Si on ne le met pas, on aura un article franco-centré, alors qu'il y a des EPA ailleurs. O. Morand (d) 12 juin 2011 à 00:42 (CEST) ». Si l'on garde (France) dans le titre, selon les usages wikipédiens, cela suppose une homonymie, donc l'existence de la page dédiée (ce qu'est Établissement public à caractère administratif). Si l'on fusionne, ça doit être sous le titre sans (France) avec un ou des paragraphes communs et un ou des paragraphes spécialisés. Jerome66 7 juillet 2011 à 13:56 (CEST)

J'ai demandé un renommage, si la notion existe au Luxembourg, je ne vois pas de raison de fusionner une page d'homonymie avec une page de contenu. Une page pour la législation française et une pour celle du Luxembourg, me semble une organisation tout à fait possible. --Nouill 11 juillet 2011 à 21:21 (CEST)

directeur EPA

Selon vous un directeur peut-il être directeur de plusieurs EPA ? --77.195.168.188 (d) 4 juillet 2012 à 21:39 (CEST)

Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Aucune mention de celui-ci dans la liste des EPA alors qu'il en porte la dénomination 194.214.116.145 (discuter) 15 avril 2024 à 08:52 (CEST)