Discussion:Établissement public territorial

Établissement public territorial

Bonjour,
Je viens de voir que tu as créé l'article Établissement public territorial, en mettant au présent ce qui n'est encore d'une prévision, sur un sujet (l'organisation de la Métropole du Grand Paris), et qui dépend de l'adoption définitive du projet de loi NOTRe. Sur un sujet aussi fluctuant, je pense qu'il aurait été sage d'attendre que la loi (avec ses éventuels amendements de dernière minute) soit votée pour rédiger l'article, et, en tous cas, le rédiger aujourd'hui au futur...
J'ai donc mis le bandeau {{Événement à venir}} et apposé {{problème}} à ta phrase « Les établissements publics territoriaux sont créés par la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) », qui est factuellement fausse : les territoires, tels que prévus par la loi MAPAM ne sont en aucun cas des établissements publics, puisqu'ils n'ont pas la personnalité morale.
C'est entre-autre pour tenir compte des inconvénients de ce "statut" que le gouvernement a accepté d'introduire dans le projet de loi NOTRe une refonte profonde du projet de Métropole du Grand Paris, et qui prévoit que les territoires seraient érigés en EPT, tout en définissant le contenu de ce nouvel objet juridique.
Pour autant, la loi NOTRe n'est pas encore promulguée, et on n'est vraiment pas à l'abri d'amendements qui viendraient modifier le compromis actuel... Cordialement --Claude villetaneuse (discuter) 7 mai 2015 à 20:40 (CEST)

Merci de ce message et en particulier du bandeau posé qui est tout à fait approprié. Pour te répondre, j'ai toujours une préférence pour le présent narratif qui est d'ailleurs assez recommandé dans les articles historiques sur Wikipédia. Je n'ai cependant pas caché que les EPT ne sont pas encore crées puisque dans la première ligne, il est précisé que leur création est prévue en janvier 2016. Le vote non encore acquis de la loi que tu rappelles ne serait pas un critère adapté puisqu'on a vu tant de loi votées mais non appliquées. POur autant, nous en sommes à un stade où l'Etat et les collectivités préparent activement la mise en place des EPT et leur mise en place est presque aussi probable que l'Euro 2016 et l'article me semble donc admissible. J'ai essayé d'être prudent dans les formulations mais le bandeau était effectivement bienvenu. Sur la nature des EPT, tu as raison que la version initiale de la loi MAPTAM ne prévoyait pas qu'ils aient une personnalité juridique et ils n'étaient donc pas qualifiés d'EPT. C'est précisément ce que tente d'expliquer le paragraphe ciblé en détaillant la transformation du "conseil" et "établissement" via NOTRe. Pour réduire le risque de méprise, j'ai introduit le verbe "issu" et ajouter une quasi redondance avec la parenthèse. J'espère que cette action répondra à ton attente. Je copie ce dialogue pertinent sur la page de discussion de l'article. Chris93 (discuter) 8 mai 2015 à 01:59 (CEST)

Merci pour les modifications du texte. En ce qui me concerne, j'attendrai la publication de la loi NOTRe et des premiers commentaires de juristes pour intervenir dans l'article. Cordialement --Claude villetaneuse (discuter) 8 mai 2015 à 20:01 (CEST)

Noms provisoires

J'aimerais savoir pourquoi le nom de deux EPT (Vallée Sud Grand Paris et Grand Paris - Grand Est) est signalé comme provisoire, alors qu'il a été choisi par leur conseil territorial au moment de sa mise en place, au même titre que Boucle Nord de Seine et Paris, terres d'envol, et alors que leurs noms apparaissent tels quels sur la carte des territoires dessinée par l'IAU sur le site internet de la Mission de préfiguration du Grand Paris. Si l'auteur des modifications pouvait donner une raison précise de cette différence de traitement, cela m'éclairerait. Bien cordialement--Herminien2 (discuter) 2 février 2016 à 20:44 (CET)

Bonjour Romanc19s et Herminien2 . Je réitère la question : Romanc19s a modifié cette nuit l'article en indiquant que le nom de l'EPT Grand-Orly Seine Bièvre était provisoire, mais sans mettre de source à cette indication.
Globalement, aucun EPT n'a de nom « officiel » c'est à dire mentionné dans son décret de création. Pour l'ensemble des EPT, les décrets du 15 décembre 2015 mentionnent tous qu'ils créent l'EPT « dont le siège est à XXX ».
La dénomination provisoire « EPT Tx » (EPT T12 pour celui dont il s'agit) na jamais été une dénomination « officielle ». Chaque conseil de territoire a donc dénommé l'EPT qu'il administre comme il l'estimait bon, et celui de T12, s'il l'a fait plus tard que les autres, n'en a pas moins donné une dénomination définitive. Et la dénomination celle-ci est suffisamment définitive pourf que le ministère de l'intérieur en fasse état dans sa base BANATIC : Grand-Orly Seine Bièvre (N° SIREN : 200058014).
Ensuite, que certains élus, que certaines listes aux municipales aient évoqués un changement de nom ne signifie pas que leur position sera retenue par une majorité du conseil de territoire à venir...
Sauf justification convainquante, je reverterait demain la modification de Romanc19s. Cordialement --Claude villetaneuse (discuter) 27 avril 2020 à 06:41 (CEST)

Bonjour Claude villetaneuse A l'instant, j'ai supprimé la note "nom provisoire". Hier, j'avais seulement corrigé la modification d'un précédent contributeur qui avait laissé une note vide au lieu de la supprimer. De nombreux contributeurs suppriment le contenu de références ou de notes involontairement. Romanc19s (discuter) 27 avril 2020 à 18:41 (CEST)

Bonjour Romanc19s OK. Merci. Cordialement --Claude villetaneuse (discuter) 27 avril 2020 à 19:38 (CEST)