Discussion:État initial (étude d'impact)

Notoriété suffisante ?

Bonjour. Je ne pense pas que ce terme soit notoire au sens où l'entend Wikipédia, n'en trouvant notamment pas trace dans les textes officiels (ni dans la directive européenne de 2001, ni dans le Code de l’urbanisme). Par ailleurs, la définition que tu en donnes n'est pas sourcée. Aussi, pourrais-tu bien vouloir fournir les sources secondaires de qualité à l'appui de ta création ? Merci d'avance et cordialement, Patrick Rogel (discuter) 28 janvier 2014 à 16:02 (CET) (importé de la page de discussion de Lamiot ici)

Bonsoir Patrick. Effectivement ca manque encore un peu de sourçage. c'est un article tout frais qui ne demande qu'à être amélioré.. je vais m'y employer. Concernant la notoriété (au sens wikipédien du terme) ou disons l'intérêt encyclopédique ; notons qu'il y a plusieurs expressions plus ou moins synonymes qui décrivent ce concept (avec quelques nuances, selon les contextes d'utilisation notamment) qui peuvent effectivement être utilisées (citées dans l'introduction, ne pas hésiter à en ajouter si tu en trouves d'autres). L'une d'entre elle aurait aussi pu servir de titre à l'article.. Je n'ai pas regardé si celle-ci (il fallait bien en choisir une pour le titre) figure dans le code de l'urbanisme, car c'est surtout dans le code de l'environnement que je m'attendais à les trouver ([ici par exemple, où l'Article R512-8 (modifié par Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011 - art. 6) précise que le premier volet d'une étude d'impact (au sens légal du terme) est (je cite) « Une analyse de l'état initial du site et de son environnement, portant notamment sur les richesses naturelles et les espaces naturels agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, ainsi que sur les biens matériels et le patrimoine culturel susceptibles d'être affectés par le projet ». Ce thème est aussi traité dans Article L122-3, lui même cité par un Décret n°2006-649 du 2 juin 2006 - art. 6 (V), une loi (n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 231 (V) ; et d'autres articles du code de l'environnement (ex : art. L651-5 (V) ; art. R122-1-1 (V) ; art. R122-1-1 (VT) ; art. R122-13 (V) ; art. R122-6 (VD) ; art. R122-7 (VD) ; art. L122-5-1 (VD) ; art. L122-5-2 (VD) ; ainsi que par le Code des ports maritimes (art. R*115-4 (M)
Il y a un lien fort cependant avec le code de l'urbanisme pour les usages liés aux SCOT et PLU ou aux études préalables à la construction de certaines infrastructures.

Un des problèmes auquel j'étais confronté en commençant cet article est que tous les quasi-synonyme de l'expression, sont aussi utilisés dans d'autres contextes avec des sens différent. Il m'a semblé que celui ci était parmi les plus connus et assez clair si on y associait entre parenthèses l'expression étude d'impact, mais tu as raison, des liens complémentaires vers les sources ci-dessus ne peuvent qu'être utile à l'article.
On trouvera d'ailleurs des textes assez "officiels aussi" puis qu'émanant du ministère en charge de ces question (et plus précisément du Commissariat général au développement durable, dont par exemple : Fiche méthode n°7 : Les thèmes de l'état initial de l'environnement et de l'évaluation, in RéférenceS ; L'évaluation environnementale des documents d’urbanisme - Les Fiches (Décembre 2011), avec un schéma au moins que nous pourrions peut être adapter pour wikipédia, et une liste de questions à se poser quand on fait un état initial (p 4/7 du pdf). Dans le domaine de l'urbanisme que tu évoquais, c'est une notion qu'on va retrouver dans les scot et les PLU (exempl : État initial de l'environnement du PLU de Coursan (sept 2012), qui le présente bien comme la première phase de l'évaluation environnementale que doit contenir le PLU, avec dans ce cas comme « objectif d'analyser les caractéristiques de l'environnement sur le territoire, de définir et hiérarchiser des enjeux environnementaux) » (...) « construit à travers plusieurs grandes étapes » que je ne décline pas ici mais précisées p 6/151 de la version pdf de ce document d'aménagement du territoire. Et voici un exemple similaire, cette fois pour un PLU, autre grand document important de l'aménagement du territoire en France : Etat initial de l'environnement du SCOT du pays clairmontois/Plateau picard, PDF, 189 pp). C'est un concept qui est central aussi dans des centaiens ou milliers d'études d'impacts faites chaque année (exemple pris au hasard  : voir par ex p 6/122 de étude d'impact de la RD15(recalibrage et liaison avec RD 752), et pour la modique somme de 535€, on se procurera auprès des éditions Les techniques de l'ingénieur, un recueil de fiches pratiques dont l'une est intitulée : Étude d’impact : établir l’état initial. Parfois l'administration demande à l'état initial de formuler une analyse de l'"état de référence" (ex : voir p 2 sur 4 de cet exemple d'avis de l'autorité environnementale (mai 2010).

j'ai précisé le lien avec "la directive européenne de 2001" (qui ne me semblait effectivement pas évoquée dans l'article) ; rem : Dans les textes européens on va souvent trouver l'expression "situation de référence" (qui a le même sens [si dans le contexte de l'étude de l'incidence environnementale], mais qui est moins utilisée par les francophones je pense (cf google test) et qui peut être confondue avec Situation de référence en EPS). Si quelqu'un a une idée de meilleur titre, qu'il n'hésite pas à la proposer.
Merci pour tes remarques que je vais utiliser pour compléter l'article. Je pense qu'il est déjà un peu plus complet grâce à toi ; Bien à toi et bonne continuation et bonne année 2014 sur wikipédia et ailleurs.(importé de la page de discussion de Lamiot ici)--Lamiot (discuter) 28 janvier 2014 à 23:14 (CET)