Discussion:Accouchement sous le secret

Reconnaissance anticipée du père, peut-il élever cet enfant, si la mère accouche sous "X" ?

• Si le père a fait une reconnaissance anticipée, et que la mère accouche sous "X", le père pourra t-il avoir son enfant ? Je n'ai nulle part, trouvé de réponse.

J'ai trouvé dans l'arrêt du 7 avril 2006, de la première chambre civile de la Cour de cassation [1], le père ayant reconnu l'enfant, peut élever celui-ci.

Reconnaissance par le père d'un enfant né dans sous X

Le père peut reconnaître son enfant né d'une mère ayant accouché dans l'anonymat avant la naissance ou dans un délai de 2 mois suivant la naissance. S'il ignore les date et lieu de naissance de l'enfant, ce qui empêche que la reconnaissance soit mentionnée sur l'acte de naissance de l'enfant, le père peut saisir le procureur de la République qui recherchera les date et lieu d'établissement de cet acte de naissance.

Source : ServicePublic.fr - http://vosdroits.service-public.fr/F887.xhtml#N100DB

Information déplacée depuis l'article

« L'accouchement sous X serait-il inhumain ? article et chronique juridique de Maître Kamel BENAMGHAR, avocat au barreau de Toulouse, sur l'arrêt de la Cour d'appel d'Angers du 26 janvier 2011 (arrêt en fichier pdf sur le site de l'Ordre des avocats au barreau de Toulouse http://www.avocats-toulouse.com) »

(information ajoutée dans la section "notes et références" de l'article). Cordialement, Freewol (d) 14 février 2011 à 17:11 (CET)

Internationalisation

Bonjour, je viens d’apposer le bandeau {{Internationaliser}} car j’ai remarqué que l’on ne parlait uniquement de la situation Française sans aborder les situations d’autres pays francophones. En Belgique par exemple l’accouchement sous X semble, selon les dire de certains amis, interdit et je n’ai malheureusement pas les compétences pour confirmer cette information et compléter l’article. J’espère que le bandeau attirera l’attention d’autres personnes mieux informées que moi. Bien à vous tous, Lionel Scheepmans ^{On s'écrit ?}, le 27 septembre 2011 à 23:56 (CEST)

Deux choses manquantes

Je trouve qu'il manque quelques choses sur les arguments ou justifications en faveur de l'accouchement sous X, au moins à l'époque autour de l'établissement de ces dispositions :

- "fournir des enfants adoptables" dans l'article, l'adoption n'est mentionnée que du point de vue légal, on ne fait pas de lien entre les facilités données par ce cadre de l'accouchement sous X, et le fait qu'il fasse des enfants adoptables dans l'intérêt des parents adoptants. D'ailleurs pas seulement vu comme l'intérêt des parents adoptants mais à l'époque où dans d'autres pays on enlevait les enfants aborigènes d'Australie et amérindiens du Canada à leur famille pour les élever "mieux" et les extraire de l'influence de leur communauté jugée mauvaise, il y avait sans doute l'idée que c'était là aussi faire élever dans de "bonnes familles" des enfants qui aurait été élevées dans un "mauvais" milieux.

- Et le deuxième : l'accouchement sous X vu comme alternative à l'IVG et défendu comme tel pour ceux qui sont opposés à cette dernière, c'est pas mentionné du tout non plus.

Peut-on ajouter ça ? 88.138.124.113 (discuter) 11 février 2017 à 15:55 (CET)

Projet femmes

Bonjour. J'ai ajouté une évaluation au titre du projet femme. Bien cordialement --Daniel AC Mathieu (discuter) 23 février 2017 à 07:01 (CET)

Traduction en russe

Bonjour. Je commence une traduction de l'article vers la Wikipédia russe. Bien cordialement --Daniel AC Mathieu (discuter) 23 février 2017 à 07:36 (CET)

Traduction faite ! --Daniel AC Mathieu (discuter) 25 février 2017 à 19:33 (CET)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil

Une proposition d'anecdote pour la section « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur cet article, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 08 mars 2018 à 14:16, sans bot flag)

Renommage intempestif

Bonjour Y0L00 (d · c · b), avant de renommer sans discussion le titre de l'article, il aurait fallu consulter au moins WP:TITRE et WP:PMS : Accouchement sous X est le titre le plus communément attendu. Je suggère de revenir à l'état antérieur. Thomas Linard (discuter) 27 mars 2019 à 11:08 (CET)

Certes, mais le plus commun n'est pas forcément le mieux approprié. En effet, certains articles ont des noms appropriés au domaine dont il est question et non pas en fonction de l'usage commun du terme, c'est aussi ça Wikipédia, un site qui prend en compte l'évolution des moeurs et donc des termes utilisés parfois Y0L00 (discuter) 28 mars 2019 à 13:54 (CET)

Non, ce ne serait pas la première fois que le terme retenu n'est pas juridiquement le meilleur. Par exemple, je trouve assez mauvais le titre mariage homosexuel, mais c'est ce qui a été retenu, selon WP:TITRE et WP:PMS. Et selon WP:TITRE et WP:PMS, accouchement sous X est le meilleur titre, car de loin le plus courant et le plus répandu. Ce qui n'empêche pas de mettre une explication pour expliquer les limites du titre retenu, si c'est sourcé (du reste, c'est déjà le cas). Thomas Linard (discuter) 28 mars 2019 à 14:19 (CET)

Je ne suis pas réellement d'accord mais il serait bien de trouver un compromis, on laisse ce titre et en contre-partie je laisse le (aussi appelé) ça vous va? Y0L00 (discuter) 28 mars 2019 à 14:45 (CET)

Vous n'êtes pas d'accord avec quoi ? Avec les règles adoptées par Wikipédia ? Si c'est pour dire que « accouchement sous le secret » est un meilleur terme juridique, oui, je suis d'accord aussi (anciennement ou pas, car « accouchement sous X » n'a jamais figuré dans aucune loi). Mais justement les règles adoptées par Wikipédia ne mettent pas en premier critère la précision juridique. Donc, non, entre l'affirmation 2 + 2 = 4 et celle disant 2 + 2 = 5, on ne fait pas un compromis à 4,5. La recherche "accouchement sous X" sous Google renvoie 112 000 résultats, la recherche "accouchement sous le secret" renvoie 10 500 résultats. WP:TITRE nous demande d'appliquer WP:PMS, et selon WP:PMS, c'est clairement "accouchement sous X" qui est le titre le moins surprenant. Thomas Linard (discuter) 28 mars 2019 à 16:00 (CET)