Discussion:Aide juridique

Le contenu de la page n’est pas pris en charge dans d’autres langues.
Une page de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Autres discussions [liste]
  • Admissibilité
  • Neutralité
  • Droit d'auteur
  • Article de qualité
  • Bon article
  • Lumière sur
  • À faire
  • Archives
  • Commons

Juridictions administratives[modifier le code]

L'article parle de l'AJ pour "toutes les juridictions administratives": peut-on bénéficier de l'AJ devant, par exemple, les juridictions disciplinaires comme les conseils de l'ordre des médecins ou les conseils d'administration des universités ? Apokrif 8 décembre 2006 à 19:32 (CET)[répondre]