Discussion:Arrêt van Gend en Loos
Cet article est indexé par les projets Droit et Union européenne.
Les projets ont pour but d’enrichir le contenu de Wikipédia en aidant à la coordination du travail des contributeurs. Vous pouvez modifier directement cet article ou visiter les pages de projets pour prendre conseil ou consulter la liste des tâches et des objectifs.
| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| Bon début | Moyenne |  | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
| Faible |  | Union européenne (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | |
Cet article comporte une liste de tâches suggérées :
modifier • suivre • rafraîchir • aide
Votre aide est la bienvenue pour corriger les arguments inconnus dans les appels de modèle, présents dans l'article :
- Modèle {{ Article }} : l'argument «
numéro chapitre=25-26» ne fait pas partie des arguments gérés par le modèle {{ Article }} (dans « Notes de doctrine ») -- 7 août 2021 à 10:27 (CEST)
- Modèle {{ Article }} : l'argument «
Décision de la CJCE[modifier le code]
Ce paragraphe gagnerait à être rephrasé, car il commence par "Cette décision" sans ni la citer, ni la résumer... --Casablanca1950 (discuter) 18 septembre 2013 à 19:22 (CEST)
CJCE[modifier le code]
Pourquoi avez-vous annulé ma modification ? La CJCE n'existe plus. --Casablanca1950 (discuter) 3 octobre 2013 à 22:41 (CEST)
- Non, mais la décision a été rendue par la CJCE actuelle CJUE, par conséquent. On nomme la cour en fonction de son nom lors du rendu de la décision (et on précise une fois, en début par exemple, "actuelle CJUE"). Treehill (Présentation • PdD • Contributions incomplète) 3 octobre 2013 à 23:18 (CEST)