Discussion:Arrondissement de Montreuil
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Suite à la modification des frontières des arrondissements d'Arras et de Montreuil-sur-Mer (arrêté préfectoral du 18 octobre 2006), il conviendrait de rectifier des cartes situées dans les deux articles.
Noms de la commune, du canton et de l'arrondissement[modifier le code]
Au sein de l'encyclopédie Wikipédia, la règle est d'utiliser les appellations officielles. En France, les noms des communes, cantons et arrondissements sont définis au sein du Code officiel géographique. Celui indique que les appellations à utiliser sont Montreuil pour la commune du Pas-de-Calais. Il n'y a donc aucune ambiguïté sur ce sujet, j'ai corrigé en conséquence. Cordialement. AntonyB (d) 28 décembre 2010 à 10:40 (CET)
- Eh bien si, il y a ambiguïté : si la commune est bien Montreuil, l'arrondissement est celui de Montreuil-sur-Mer, comme indiqué sur le site de la préfecture http://www.pas-de-calais.pref.gouv.fr/annuaire_fiche.php?id_structure=6 et sur l'arrêté de nomination de la sous-préfète http://droit.org/jo/20040910/INTA0420367D.html ou dans l'intitulé du Centre hospitalier de l’arrondissement de Montreuil-sur-Mer. http://www.ch-montreuil.fr/; Cordialement.--Alain Schneider (d) 24 avril 2011 à 20:50 (CEST)
- Bonjour. Comme cela a déjà été expliqué N fois, il n'y a aucune ambiguïté. Wikipédia reprend le Code Insee défini par l'Insee. De toute façon, il n'y a pas de possibilité de faire autrement, car ce fichier mis à jour par l'Insee est le fichier de référence auquel se réfère la loi, difficile d'y déroger ! Le Code officiel géographique est une référence fondamentale : le décret n° 46-1432 du 14 juin 1946 dispose clairement (cf. article 1 §2) que l'Insee « coordonne les méthodes des administrations publiques » et « réalise l'unification des nomenclatures ». Puis l' arrêté du 28 novembre 2003 relatif au code officiel géographique dispose (cf. article 1) que « La nomenclature des collectivités territoriales et des circonscriptions administratives de la France et des pays et territoires étrangers est le code officiel géographique (COG) établi par l'Insee et mis à jour annuellement ». Si l'on trouve mal fondé un élément de nomenclature publié au COG, des procédures existent pour en obtenir la modification : il ne faut pas hésiter à demander au maire de demander au préfet un arrêté rectificatif.
- À notre niveau, nous ne pouvons qu'observer la loi et nous ne pouvons pas modifier de notre propre initiative le contenu de ce fichier. Quant aux appellations utilisées ici ou là, nous ne devons y prêter aucune assurance. Le nom de l'arrondissement est donc Montreuil comme vous pourrez le voir sur la seule référence officielle qu'est le Code officiel géographique, ici pour cet arrondissement. Cordialement. AntonyB (d) 26 avril 2011 à 23:12 (CEST)