Discussion:Article 800-2 du code de procédure pénale français
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Majuscule à « code » ?[modifier le code]
Bonjour,
Merci à Pic-Sou (d · c · b) de l'avoir signalé le renommage lors de la Discussion:Article 700 du Code de procédure civile français et merci à Fourmidable (d · c · b) d'avoir renommé la page, mais habituellement, avant de le faire, on met un petit message en PDD d'une page qu'on propose de renommer. On attend quelques jours et les éventuels retours. Cela s'appelle de la politesse mais aussi de la prudence.
Il se trouve que c'est moi qui ai créé cette page le 19 septembre 2013, il y a quasiment exactement dix ans. Je viens sur WP tous les jours. Une info sur la présente PDD aurait donc été bienvenue ; j'y aurais répondu dans la journée.
Si l'on m'avait demandé mon avis, j'aurais fait remarquer que dans le Journal officiel de la République française, le mot « code » ne comprend aucune majuscule. Un code n'est pas une institution, ce n'est pas un totem, ce n'est pas une entité transcendante, ce n'est pas une divinité. C'est une compilation rationnelle de textes juridiques, rien de plus. À titre d'exemple, quand je recherche les mots clef « du + code + de + procédure + pénale » dans Legifrance, voilà ce que l'on obtient : [1].
Au demeurant, c'est la même chose pour les lois, les décrets, les arrêtés. Seule exception, la Constitution de tel ou tel pays, en tant que norme suprême qui n'existe qu'en une seule occurrence.
Bon, maintenant j'attends les explications argumentées et rationnelles de Fourmidable. J'espère qu'elles seront convaincantes. Par ailleurs, s'il si connaît en droit, qu'il vienne un peu nous aider au Projet:Droit, on a besoin de bras et de cerveaux.
Cordialement,
--Messel (Déposer un message) 3 octobre 2023 à 10:45 (CEST)
- Même réponse que pour l'article sur le
codeCode (
) de procédure civile. Fourmidable abla ? aussi sur Wikiversité 3 octobre 2023 à 10:47 (CEST)
- Bonsoir j'ai lancé un débat : Discussion Projet:Droit#Majuscule ou minuscule à « code » ?. Cordialement, — Messel (Déposer un message) 10 octobre 2023 à 19:13 (CEST)
