Discussion:Assainissement en France

Ns venons d'acquérir une maison au mois d'octobre. Sommes nous redevables de la quote-part concernant la facture de la redevance d'assainissement???

Merci de votre réponse.

é-mail= rleo483450@aol.com

La redevance est attachée à la facture d'eau. Sa ventilation suivra donc la répartition des consommations entre les deux abonnés successifs au service des eaux. heMmeR 4 nov 2004 à 21:04 (CET)

Assainisement

Nous avons fait construire une maison, pour nous raccorder en eaux usées et potables il a fallu traversée une route départementale avec feux etc. La sdei nous a reffacturé tous les travaux de construction. Aujourd'hui j'apprends que nous ne devions pas supporter les frais de traversée de route, est-ce vrai???

Il n'y a pas de réponse générale, tout dépend du règlement d'assainissement de la collectivité concernée. Généralement deux cas peuvent se produire,

• la collectivité fixe une taxe de raccordement et, en échange, prend en charge la construction du branchement avec toutes les sujétions qui s'y attachent ;
• le branchement est à la charge du demandeur qui se débrouille pour faire faire les travaux (après autorisation bien évidemment) ou rembourse la collectivité qui les réalise.

Il est probable que votre « SDEI » a agi en toute légalité (et en toute logique). Plein de réponse sur ce site

heMmeR 27 jan 2005 à 13:33 (CET)

Franco-centrisme ?

Merci à Korrigan pour avoir règlé le problème. Mais maintenant, ne devrait-on pas retirer le bandeau ? --Sum 17 août 2006 à 07:51 (CEST)

C'est fait. le Korrigan →bla 19 août 2006 à 01:08 (CEST)