Discussion:Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse
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Missions de l'ARCEP[modifier le code]
L'ARCEP était une autorité administrative indépendante, comme le sont l'Autorité de la concurrence, le CSA, la CRE, l'Autorité des marchés financiers, etc. À ce titre, elle fait partie de l'État, mais était indépendante du gouvernement jusqu'à la date du 13 janvier 2011 oû le gouvernement a fait voter un amendement en vue de la nomination au sein de l'Autorité d'un commissaire au gouvernement nommé par les ministres chargés des communications électroniques et des postes.
- Il me semble un peu tôt pour faire cette mise à jour. Le texte n'a pas fait la navette, les décrets ne sont pas passés... Ça me semble un peu tôt. - Zil (d) 13 janvier 2011 à 18:41 (CET)
ARCEP et nanosanté[modifier le code]
L'ARCEP est-elle compétente pour l'e-santé, télémédecine, dans le domaine bio-numérique ? L'ARCEP est-elle compétente pour l'usage d'interface neuronale directe ?
Indépendance et intérêts de l'Arcep[modifier le code]
bonjour, la page wikipédia actuelle (01/02/2018) de l'Arcep me semble ambigüe. Il est indiqué qu'il s'agit d'un organisme indépendant du gouvernement (donc si je comprend bien, du premier ministre), alors que 3 de ses 7 membres sont nommés par le Président de la République sur proposition du Premier Ministre. Bref, sans vouloir être provocateur, l'Arcep est le bras de l'état pour vendre les ressources réseaux disponibles (fréquences radio, numérotation téléphonique). j'ouvre le sujet, car lorsque je reçois des appels pour me vendre l'isolation de mon grenier pour 1€, ça vient d'un numéro d'appel attribué par l'Arcep à un opérateur télécom, qui l'a lui-même revendu ou loué à un autre opérateur ou un client final. merci de vos commentaires. — Le message qui précède, non signé, a été déposé par Marc Hornblower (discuter), le 1 février 2018 à 18:46 (CET)
Liste des membres de l'ARCEP[modifier le code]
Bonjour. Est-il bien nécessaire de faire figurer sur l'article la liste de l'ensemble des membres composant cette AAI depuis 2005 ? Outre le fait que cela vient alourdir la mise en forme, cela peut être source de difficultés : quid de la mise à jour de cette liste, pourquoi s'arrêter en 2005 et ne pas remonter plus loin dans le temps, pourquoi ne pas initier cette démarche pour les 25 autres AAI en France ? Il peut d'ailleurs être noté que le site institutionnel de l'ARCEP, dans sa version actuelle et précédente, propose déjà de mettre à disposition les anciennes compositions depuis 1997...--Maerje1345 (discuter) 6 mai 2020 à 16:07 (CEST)
Nomination de Laure de la Raudiere[modifier le code]
Laure de la Raudiere n'est pas encore nommée. Elle a juste été proposée par le président de la République PAC2 (discuter) 8 janvier 2021 à 19:40 (CET)