Discussion:Bas-Rhin

Lien externe mort

Bonjour,

Pendant plusieurs vérifications automatiques, un lien était indisponible. Merci de vérifier si il est bien indisponible et de le remplacer par une version archivée par Internet Archive si c'est le cas. Vous pouvez avoir plus d'informations sur la manière de faire ceci ici. Merci également de vérifier que d'autres liens de l'article ne sont pas morts. Les erreurs rapportées sont :

• http://www.Bas-Rhin.pref.gouv.fr/
  • Dans Bas-Rhin, le Fri Jan 20 21:29:35 2006, HTTP Error:
  • Dans Bas-Rhin, le Sat Jan 21 11:03:23 2006, HTTP Error:

▪ Eskimbot ☼ 21 janvier 2006 à 12:17 (CET)

L'article Tribunal de grande instance de Saverne est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Tribunal de grande instance de Saverne » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Tribunal de grande instance de Saverne/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Éric Messel (Déposer un message) 4 septembre 2016 à 21:29 (CEST)

L'article Tribunal de grande instance de Strasbourg est proposé à la suppression

Bonjour, L’article « Tribunal de grande instance de Strasbourg » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Tribunal de grande instance de Strasbourg/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. Éric Messel (Déposer un message) 4 septembre 2016 à 21:44 (CEST)

Landau

En 1814, et depuis vingt ans, Landau ne faisait pas partie du département du Mont Tonnerre (voir carte de ce département) mais de celui du bas-Rhin (le traité mentionne expressément celui-ci).

Reformulation du résumé introductif

@Monsieur Fou et @Seudo D'abord bonne année à tous et bonnes contributions au profit de l'Alsace ou d'autres territoires.

La formulation actuelle du résumé introductif de cet article est d’une part fausse et d’autre part redondante (deux fois « circonscription administrative de l’Etat, c’est assurément trop).

Il est dit « Le Bas-Rhin est un ancien département français, qui subsiste aujourd'hui en tant que circonscription administrative de l'État. ». Il ne s’agit pas d’un « ancien département » puisque la circonscription administrative de l'État en question s’appelle « département du Bas-Rhin » et que le préfet reste bien chef des services de l’Etat dans le département du Bas-Rhin (voir ici).

Le terme « département » recouvre en effet trois concepts :

• le territoire de compétence de services de l’État, à savoir en l’occurrence une circonscription administrative de l’Etat (et cela depuis … 1790, la notion de services déconcentrés étant quant à elle extrêmement récente);
• le territoire de compétence du département en tant que collectivité territoriale ;
• la collectivité départementale proprement dite, à savoir, en vertu de l'article 72 de la Constitution, une personne morale de droit public différente de l'État, investie d'une mission d'intérêt général concernant le département, compris en tant que territoire.

Ces concepts s’appliquent à différents niveaux : commune, département, région. Une commune est ainsi de fait aussi une circonscription administrative de l’Etat (car le maire exerce aussi des missions au titre de l’Etat), un territoire de compétence de la commune, en tant que personne morale de droit public, et la personne morale proprement dite.

Ceci est clairement détaillé dans n’importe quel traité de droit administratif. De même qu’on peut dire qu’une collectivité est définie par :

• une identité, constituée par un nom, un territoire et une population ;
• un ensemble de compétences définies par la loi.

Donc si on reprend les 3 concepts ci-dessus :

• le territoire de compétence de services de l’État, continue à exister après le 1er janvier 2021 ;
• le territoire de compétence du département en tant que collectivité territoriale, disparaît
• la collectivité départementale proprement dite, disparaît ;

Ainsi une reformulation du résumé introductif plus conforme à la réalité des choses, et en particulier au droit administratif, serait :

« Le Bas-Rhin est une circonscription administrative de l'État, territoire de compétence de services déconcentrés de l’État, dont la préfecture est située à Strasbourg.

De 1790 à 2020, le Bas-Rhin était également une collectivité territoriale, à savoir, en vertu de l'article 72 de la Constitution, une personne morale de droit public différente de l'État, investie d'une mission d'intérêt général concernant le département, compris en tant que territoire. Le 1^er janvier 2021, cette collectivité a fusionné avec le Haut-Rhin pour former une nouvelle collectivité territoriale de niveau départemental, la Collectivité européenne d'Alsace, avec des compétences spécifiques et un fonctionnement différent d’un département traditionnel.

Ses habitants sont appelés les Bas-Rhinois. L'Insee et la Poste lui attribuent le code 67. Le département est frontalier avec l'Allemagne. »

Bien entendu le problème est identique pour le Haut-Rhin. Même erreur sur certaines grandes villes comme Strasbourg. De même l’article sur la Collectivité européenne d'Alsace doit être précisé sur de nombreux points. Cordialement.Roland45 (discuter) 1 janvier 2021 à 15:48 (CET)

Le RI modifié comme tu le proposes me convient. Merci beaucoup. Le terme "département" revêt plusieurs aspects qui peuvent perdre le lecteur. Les anciens conseils départementaux utilisant d'ailleurs largement l'appellation départements dans leur communication officielle auprès du grand public tandis que pour ce dernier les services déconcertés étaient nommés individuellement (préfecture, etc...). D'ailleurs la précision "circonscription administrative de l'État, territoire de compétence de services déconcentrés de l’État" est pertinente pour d'autres articles. Merci encore pour cette tournure précise et bonne année ! Monsieur Fou (discuter) 1 janvier 2021 à 15:58 (CET)

J'avais écrit « est un département français, en tant que circonscription administrative de l'État ». Je suis donc d'accord dans l'ensemble avec la formulation qui est très claire, mais certains détails ne sont pas indispensables pour un RI :

• « à savoir, en vertu de l'article 72 de la Constitution, une personne morale de droit public différente de l'État, investie d'une mission d'intérêt général concernant le département, compris en tant que territoire » est un développement juridique qui a plutôt sa place dans les articles liés ; si on veut être sûr que le lecteur comprenne, on pourrait dire simplement « doté d'un conseil départemental » (ou mettre les explications en note) ;
• j'ai surtout des réserves de fond pour « avec des compétences spécifiques et un fonctionnement différent d’un département traditionnel », qui insiste, de manière inutile ici, sur les spécificités de la CEA. La description de la CEA devrait être faite dans l'article collectivité européenne d'Alsace, et cette question de savoir si c'est un département « traditionnel » ou non est trop complexe (et potentiellement polémique) pour être tranchée ainsi. Seudo (discuter) 1 janvier 2021 à 16:14 (CET)

Voici une version plus courte. J'ai supprimé l'article 72 de la constitution et la spécificté des compétences. Mais il faut garder l'explication de ce qu'est une collectivité. Beaucoup font une confusion entre le territoire, la collectivité (personne morale) et le conseil départemental (assemblée élue) (qui s'appellent tous « département ». Cette version allégée serait donc :

« Le Bas-Rhin est une circonscription administrative de l'État, territoire de compétence de services déconcentrés de l’État, dont la préfecture est située à Strasbourg.

De 1790 à 2020, le Bas-Rhin était également une collectivité territoriale, à savoir une personne morale de droit public différente de l'État, investie d'une mission d'intérêt général concernant le département, compris en tant que territoire. Le 1^er janvier 2021, cette collectivité a fusionné avec le Haut-Rhin pour former la Collectivité européenne d'Alsace.

Ses habitants sont appelés les Bas-Rhinois. L'Insee et la Poste lui attribuent le code 67. Le département est frontalier avec l'Allemagne. »

Cordialement.Roland45-Bot (discuter) 1 janvier 2021 à 16:55 (CET)

Ok, d'accord pour cette version et merci ! Par ailleurs je me demande si on met ou pas une majuscule à « collectivité européenne », WP:TYPO n'est pas très facile à appliquer dans ce cas. Seudo (discuter) 1 janvier 2021 à 18:41 (CET)