Discussion:Carte d'électeur

Inutile en France ?

Salut, concernant la France, d’après la source archivée du ministère de l’Intérieur, datant de 2005, la carte électorale permettait de voter sans pièce d’identité dans les communes de moins de 5 000 habitants. La page correspondante en 2022 ne mentionne plus ce fait. Savez-vous ce qu’il en est ? Si ce n’est plus le cas, la carte électorale serait de fait absolument inutile, sauf pour « faciliter le travail des membres des bureaux de vote » (selon cette dernière page). — Maëlan, le 31 mars 2022 à 18:26 (CEST)

Merci à @Schoubi d’avoir répondu à cette question en dégainant Légifrance. Donc, le règlement R60 dit que la pièce d’identité est exigée dans les communes d’au moins 1 000 habitants. Par contre je suis perdue dans la nébuleuse des lois : ce règlement se trouve dans le Livre I^er du Code électoral et s’applique donc aux élections législatives, départementales et municipales ; il s’applique aussi aux élections régionales via le règlement R182 qui commence le Livre IV. Quid des élections présidentielles ? (l’article II de la loi organique pertinente liste les lois du Code électoral qui s’appliquent aux élections présidentielles, mais ne cite aucun règlement ?) Européennes ? Autres élections importantes au suffrage universel que j’aurais oubliées ? — Maëlan, le 7 avril 2022 à 20:38 (CEST)