Discussion:Chemins de fer départementaux de la Drôme
- Admissibilité
- Neutralité
- Droit d'auteur
- Article de qualité
- Bon article
- Lumière sur
- À faire
- Archives
- Commons
Cet article est indexé par les projets Chemin de fer et Drôme.
Les projets ont pour but d’enrichir le contenu de Wikipédia en aidant à la coordination du travail des contributeurs. Vous pouvez modifier directement cet article ou visiter les pages de projets pour prendre conseil ou consulter la liste des tâches et des objectifs.
| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| Bon début | Faible |  | Chemin de fer (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
 | Drôme (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | ||
Cet article ne comporte pas de liste de tâches suggérées. Vous pouvez saisir une liste de tâches à accomplir (par exemple sous forme d'une liste à puces), puis sauvegarder. Vous pouvez aussi consulter la page d'aide.
Historique règlementaire[modifier le code]
D'après le décret autorisant le rachat et l'exploitation par le département de la Drôme du réseau de la compagnie des chemins de fer de la Drôme, du 5 août 1922, l'énumération des textes fixant le cadre des chemins de fer départementaux de la Drôme est la suivante :
Vu, avec les actes y annexés, le décret du 17 août 1891, qui a :
- Déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Drôme, d'un réseau de tramways comprenant les lignes :
- De Tain à Romans,
- De Montélimar à Dieulefit,
- De Saint-Vallier au Grand-Serre,
- De Valence à Chabeuil ;
- Concédé les deux premières et rétrocédé les deux autres à M. Marchand ;
Vu le décret du 27 décembre 1892 qui a substitué à M. Marchand la compagnie des chemins de fer de la Drôme ;
Vu le décret du 18 avril 1893, qui a déclaré d'utilité publique et concédé à la compagnie des chemins de fer de la Drôme les lignes :
- De Chabeuil à Sainte-Eulalie-en-Royans,
- De Saint-Donat à Tain et à Romans,
- De Châtillon à Pont-de-Quart ;
Vu les décret des 6 août 1897 et 5 février 1898, approuvant des modifications de tarifs sur les lignes susvisées ;
Vu le décret du 20 mai 1901, portant modification du tracé de la ligne de Châtillon à Pont-de-Quart et approuvant un nouveau cahier des charges concernant cette ligne ;
Vu le décret du 9 septembre 1902, déclarant d'utilité publique le prolongement de la ligne de Chabeuil à Sainte-Eulalie-en-Royans ;
Vu le décret du 21 avril 1904, qui a déclaré d'utilité publique la ligne de Valence à Crest et le raccordmeent des stations de Romans et de Bourg-de-Péage, et approuvé :
- La convention du 15 avril 1904, unifiant les conditions d'exploitation pour l'ensemble du réseau de tramways du département ;
- Le cahier des charges unique applicable audit réseau ;
Vu les décrets des 7 juin 1917, 20 novembre 1917, 11 novembre 1918, 1er juillet 1919, 14 novembre 1919, 29 juin 1920 et 6 août 1920, approuvant des modifications temporaires des conditions d'exploitation (...)
(Source : Gallica.bnf.fr) Sardon (discuter) 28 janvier 2015 à 21:43 (CET)