Discussion:Clause de compétence générale
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J'ai un petit désaccord sur le titre. D'ordinaire on arle plutôt de "clause générale de compétence", dans les manuels ou dans les articles.Frolin (d) 2 mai 2011 à 15:26 (CEST)frolinFrolin (d) 2 mai 2011 à 15:26 (CEST)
- Effectivement. C'est bien de la clause générale de compétence dont il s'agit. Je renomme.Roland45 (d) 5 mai 2011 à 20:04 (CEST)
- A la lecture de tous les textes de loi traitant du sujet, il apparait que l'on parle bien de clause de compétence générale et non de "Clause générale de compétence"(voir ici) même si dans des sites grand public on en parle (voir ici), mais dans d'autres c'est bien "compétence générale" (ici). Je pense qu'on va devoir renommer en sens inverse.Roland45 (discuter) 3 juin 2014 à 19:16 (CEST)