Discussion:Code de commerce (France)
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Point de départ[modifier le code]
Je pense que Hammourabi et Justinien n'aient aucune importance relativement au développement de l'idée qu'il y ait un code de commerce différent du code civil. En effet, la naissance du droit commercial comme un droit complètement séparé du droit civil est tipique du Moyen Age: il s'agit en fait de la Lex Mercatoria, c'est-à-dire d'une loi, orale, commune aux marchands de tous les pays d'Europe avec nul rapport avec le droit civil, soi de Justinien, soit coutumier. C'est du Moyen Age qui vient l'idée que le droit commercial soit une branche du droit autonome du droit civil, avec ses propres sources et ses tribunaux. Aprés le Moyen Age on commença à écrire le droit commercial et ce sont l'Ordonnance de Colbert et le Code du 1807. Lele giannoni (d) 5 mars 2012 à 23:03 (CET)
Des difficultés des entreprises[modifier le code]
Dans le code du commerce, il existe un livre lié à la sauvegarde des entreprises, or cette mention n'existe pas dans la liste des différents livres composant ce code. Cela est-ce lié à une erreur ou bien à une reformulation du livre ? wikicapitaineben (d) 7 Avril 2016 à 10:09 (CET)