Discussion:Collectivité territoriale en France

Fusion Collectivité territoriale et Collectivité territoriale française

Une ébauche qui apporte de la confusion avec l'interwiki Territorial collectivity (j'ai mis du temps pour trouver une traduction officielle. Même les dicos ont du mal (sauf Babylon translator)) : Territorial Community, local authorities ...? Bref.). La Collectivité territoriale est une administration purement française, donc le redondant Collectivité territoriale française doit fusionner vers Collectivité territoriale. Amha. — STAR TREK Man ^{[Espace, frontière de l'infini ...]} 5 juin 2009 à 15:48 (CEST)

Jerome66 16 juin 2009 à 23:17 (CEST)

Bon, j'arrive un peu tard. Mais : y'a-t-il un sens à ce que collectivité locale et collectivité territoriale soient deux pages différentes ?

Pour moi, la collectivité territoriale n'est rien d'autre que le terme utilisé de nos jours en France pour la collectivité locale. Je ne vois donc pas de raison de faire deux articles différents.

Les collectivités locales existent évidemment dans la plupart des pays, même si elles ne forment pas forcément une catégorie aussi identifiée qu'en France (collectivités locales vs. Etat, article 72). Mais pour un exemple d'utilisation du terme « collectivité locale », on peut tout de même citer le Sénégal (et, j'imagine, d'autres anciennes colonies françaises). C'est pour cela que j'avais il y a longtemps créé cette ébauche (oubliant semble-t-il de faire de même de collectivité locale). Seudo (d) 17 juin 2009 à 00:37 (CEST)

Bonjour Seudo. Je n'ai pas bien compris le sens de tes remarques. Collectivité locale renvoie vers Administration territoriale. Par y'a-t-il un sens à ce que collectivité locale et collectivité territoriale soient deux pages différentes ?, veux-tu dire qu'il faut fusionner Collectivité territoriale avec Administration territoriale? Jerome66 17 juin 2009 à 11:22 (CEST)

Information : travail d'étudiant en cours pour quelques mois , et une suggestion

Bonjour, j'informe la communauté wikipédienne et wikimédienne ou les lecteurs de passage qu'à partir de demain (23 oct 2013) et pour quelques mois, un groupe d'étudiants (Master) va s'initier au travail collaboratif sur wikipédia et que cette page est l'une de celles qu'ils vont "travailler".
Merci de les aider si vous le pouvez, et de pardonner leurs éventuelles petites erreurs de wikidébutants (en leur expliquant néanmoins, si vous avez quelques minutes à leur consacrer, ce qu'on peut ou ne peut pas faire sur wikipédia et pourquoi)

Je leur suggère au passage de s'inspirer (après en avoir discuté entre eux sur cette page de discussion) des critères des articles de qualité de wikipédia, mais aussi, pourquoi pas d'envisager une approche homogénéisée des articles consacrés aux collectivités et à leurs "compétences", en s'inspirant de Wikipédia:Bons thèmes.

Bonne continuation à toutes et tous, merci pour vos contributions à ce beau projet encyclopédique, et bonnes découverte du fonctionnement de wikipédia à ces étudiants.--Lamiot (discuter) 22 octobre 2013 à 21:35 (CEST)

Voir aussi Conférence environnementale sur le développement durable des 14 et 15 septembre 2012 (qui n'est pas encore cité dans l'art. sur les collectivités territoriales en France).--Lamiot (discuter) 11 novembre 2013 à 09:50 (CET)

Sémantique

Un paragraphe qui n'était pas clairement sourcée a été retiré d'une ancienne version de cette page par un des mes honorables wikicollègues. Je recopie ci dessous ce paragraphe :
Ce terme remplace celui de collectivité locale depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003. Cependant ce terme reste usité, par exemple dans l'intitulé de la direction générale des collectivités locales du ministère de l'Intérieur.
Question : le mot "locale" étant encore régulièrement utilisé, est-il néanmoins utile de replacer cette info dans le texte, ou cette information doit-elle être considérée comme anecdotique et sans valeur encyclopédique ? --Lamiot (discuter) 3 décembre 2014 à 21:21 (CET)

 Lamiot : Je pense que c'est typiquement le genre d'info qui peut figurer en note. --Superbenjamin ^{| discuter |} 3 décembre 2014 à 22:00 (CET)

Bonsoir Superbenjamin Oui, ce me semble être une bonne idée.. J'attends un peu, pour avoir d'éventuels autres avis.--Lamiot (discuter) 3 décembre 2014 à 22:43 (CET)

Je partage la solution préconisée par Superbenjamin. Cordialement --Claude villetaneuse (discuter) 4 décembre 2014 à 07:30 (CET)

Nombre de collectivités

Régulièrement apparaissent des modifications du tableau sans que le contributeur se soit donné la peine d'aller voir les articles détaillés. Pour que les choses soient claires voici un point de la situation.

Départements (en tant que collectivité territoriale)

La liste est la suivante :

En France métropolitaine

• 01D : Ain
• 02D : Aisne
• 03D : Allier
• 04D : Alpes-de-Haute-Provence
• 05D : Hautes-Alpes
• 06D : Alpes-Maritimes
• 07D : Ardèche
• 08D : Ardennes
• 09D : Ariège
• 10D : Aube
• 11D : Aude
• 12D : Aveyron
• 13D : Bouches-du-Rhône
• 14D : Calvados
• 15D : Cantal
• 16D : Charente
• 17D : Charente-Maritime
• 18D : Cher
• 19D : Corrèze
• 21D : Côte-d'Or
• 22D : Côtes-d'Armor
• 23D : Creuse
• 24D : Dordogne
• 25D : Doubs
• 26D : Drôme
• 27D : Eure
• 28D : Eure-et-Loir
• 29D : Finistère
• 30D : Gard
• 31D : Haute-Garonne
• 32D : Gers
• 33D : Gironde
• 34D : Hérault
• 35D : Ille-et-Vilaine
• 36D : Indre
• 37D : Indre-et-Loire
• 38D : Isère
• 39D : Jura
• 40D : Landes
• 41D : Loir-et-Cher
• 42D : Loire
• 43D : Haute-Loire
• 44D : Loire-Atlantique
• 45D : Loiret
• 46D : Lot
• 47D : Lot-et-Garonne
• 48D : Lozère
• 49D : Maine-et-Loire
• 50D : Manche
• 51D : Marne
• 52D : Haute-Marne
• 53D : Mayenne
• 54D : Meurthe-et-Moselle
• 55D : Meuse
• 56D : Morbihan
• 57D : Moselle
• 58D : Nièvre
• 59D : Nord
• 60D : Oise
• 61D : Orne
• 62D : Pas-de-Calais
• 63D : Puy-de-Dôme
• 64D : Pyrénées-Atlantiques
• 65D : Hautes-Pyrénées
• 66D : Pyrénées-Orientales
• 69D : Rhône
• 70D : Haute-Saône
• 71D : Saône-et-Loire
• 72D : Sarthe
• 73D : Savoie
• 74D : Haute-Savoie
• 76D : Seine-Maritime
• 77D : Seine-et-Marne
• 78D : Yvelines
• 79D : Deux-Sèvres
• 80D : Somme
• 81D : Tarn
• 82D : Tarn-et-Garonne
• 83D : Var
• 84D : Vaucluse
• 85D : Vendée
• 86D : Vienne
• 87D : Haute-Vienne
• 88D : Vosges
• 89D : Yonne
• 90D : Territoire de Belfort
• 91D : Essonne
• 92D : Hauts-de-Seine
• 93D : Seine-Saint-Denis
• 94D : Val-de-Marne
• 95D : Val-d'Oise

En outre-mer

• 971D : Guadeloupe
• 974D : La Réunion

La CE Alsace (6AE) est aussi une collectivité territoriale de niveau départemental, mais est comptée dans les collectivités à statut particulier, de même que la métropole de Lyon. Il y a donc formellement 93 départements (91 + 2). Il y a par contre 101 départements en tant que circonscriptions administratives (mais ce n'est pas l'objet de l'article).Roland45 (discuter) 15 mai 2022 à 18:07 (CEST)

Communes

Au 1er janvier 2022,le nombre de circonscriptions communales est :

Communes hors Mayotte	34 826
DROM	112
Mayotte	17
Total	34 955

La ville de Paris est par contre désormais une collectivité à statut particulier. Le nombre de communes en tant que collectivités est donc de 34 954.Roland45 (discuter) 15 mai 2022 à 18:44 (CEST)

Réécriture de l’article

Bonjour à tous,

Je vais procéder à la réécriture de la section «Types de collectivité » qui va d’ailleurs être scindée en deux sections : « Cadre constitutionnel et types de collectivités territoriales » et « Collectivités sui generis ». Le RI va aussi être réécrit.

L’objectif est de faire correspondre la présentation au cadre constitutionnel, en différenciant en particulier les titres XII et XIII. Il s’agit aussi d’avoir un décompte correct qui corresponde à celui des sources et qui ne soit pas propre à Wikipédia.

Les différences essentielles sont les suivantes :

• l’article 72 ne définit que 5 types de collectivités : les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier (CSP) et les collectivités d'outre-mer. Les collectivités uniques (CTU) ne sont qu’une catégorie de collectivité à statut particulier ;
• la collectivité de Corse n’est pas une CTU, mais une CSP ;
• le nom de la collectivité sur le territoire de Mayotte est « Département de Mayotte » et non Mayotte ;
• la Collectivité européenne d'Alsace présente un statut ambigü qui, au vu des études détaillées ne serait pas sui generis, pour la bonne et simple raison que la majeure partie de ses compétences et ses organes ne révèlent aucunes singularités dans le droit des collectivités territoriales. Elle s'apparenterait plus à un département à statut particulier, première expression de cette « différenciation territoriale » prévue dans la loi 4D du 21 février 2022, et donc à une CSP ;
• L'île Clipperton ne dispose pas de statut juridique et ne peut donc pas être qualifiée de collectivité sui generis.

Il conviendra d'ajuster aussi les autres articles en lien avec celui-ci.

@Youre breathtaking Bonjour. Vous êtes intervenu ces derniers jours sur de nombreux articles touchant l’organisation administrative de la France. Certaines de ces corrections sont contraires aux affirmations ci-dessus. Si vous envisagez de corriger le nouveau texte, merci d’en faire part au préalable ici en citant vos sources.

Cordialement.Roland45 (discuter) 23 avril 2024 à 11:50 (CEST)