Discussion:Common law
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Traduction[modifier le code]
Si on considère l'article Procédure pénale de Wikipédia, il y est écrit que la procédure principale dans les pays de Common Law est la procédure accusatoire. Est-ce que ce n'est pas ce terme plutôt que le terme "contradictoire" mentionné dans le tableau en fin de page qui conviendrait mieux ? 129.104.247.2 (d) 17 février 2009 à 14:33 (CET)
- Désolé, pas juriste non plus. Je suis réticent à la traduction de common law. Le lien que tu donne ne traduit pas, l'office québécois de la langue française pas trop suspect de complaisance pour l'anglais ne traduit pas non plus (il dit, "ne se traduit pas en français, s'écrit en caractères romains, sans majuscule et sans guillemets), et dans mes bouquins, pareil, il y a toujours common law. Droit jurisprudentiel est assez bien trouvé à mon avis, mais j'ai peur que mettre ce terme dans les articles ne clarifie pas les choses. Didup 16 sep 2003 à 12:20 (CEST)
- C'est vrai, mais je suppose que le terme "common law" est parfaitement parlant pour un canadien, même francophone. Pour le français moyen que je suis, ça évoque d'abord "droit commun" (ce qui ne veut rien dire dans le contexte) tandis que droit jurisprudentiel ça évoque la jurisprudence des tribunaux (et c'est pas loin de la vérité). D'où ma première réaction. Mais, l'important c'est que celui qui ne sait pas de quoi on parle trouve une explication avec le lien. Donc, à la réflexion, pas de problème pour revenir à common law. Hemmer 16 sep 2003 à 13:51 (CEST)
- :Autant «droit commun» semble vouloir s'opposer à un «droit d'exception», ce qui visiblement serait une erreur d'interprétation autant il me semble que l'expression «loi commune» porte plus cette idée d'une loi commune à toute l'Angleterre ... Le fait que cette loi commune soit obtenue en appliquant un principe jurisprudentiel contraignant me semble être porté par d'autres expressions ... 81.56.95.241 (d) 6 septembre 2010 à 22:50 (CEST)
Selon, Harrap's Shorter (dico papier), common law = droit coutumier. --youssef 16 sep 2003 à 13:43 (CEST)
- Je connais celle là de traduction, mais elle a ses défauts. J'ai posé la question a une étudiante en droit il y a quelque mois, elle m'a dit qu'on ne traduisait normalement pas, mais qu'un professeur particulièrement soucieux de n'utiliser que des termes français dirait probablement droit coutumier. En anglais, droit coutumier se traduit par customary law (et droit jurisprudentiel si on le comprend comme jurisprudence par case law). Autre inconvénient, le terme droit coutumier a un sens dans le droit romano-germanique. Common law non traduit a aussi ses défauts parce qu'il désigne en anglais à la fois le système de droit anglo-américain dans son ensemble, mais aussi la partie "ancienne" de ce droit (par opposition à equity, normalement non traduit aussi), et aussi une nuance de tradition et de jurisprudence, proche de case law dans l'opposition case law/statutory law (droit d'origine législative). Le terme common dans son sens d'origine veut je crois dire commun par opposition à un système de droits personnels dans les débuts du haut moyen âge en Europe, système dans lequel chacun est soumis au loi de son peuple (en Gaule par exemple, la loi salique s'applique au francs, les burgondes, les alamans et les wisigoths ont leur droit propre, et le droit romain continue a s'appliquer au gallo-romain. On se débrouille comme on peut quand il y a conflit entre personnes relevant de divers droit, et de plus en plus intenable au fur et à mesure que les populations se mélangent). À vérifier. Didup 16 sep 2003 à 15:15 (CEST)
Mon avis sur l'aspect nommage/traduction : Quand il n'existe pas de terme officiel pour la traduction d'une notion étrangère, ce n'est pas a Wikipédia d'en inventer une. Si il n'y en a pas, nous devons garder le terme d'origine. Anthere
- Je viens de rajouter un petit extrait de mon cours de droit qui traite de la Common Law et de sa genèse, j'espère que cela va vous éclairer... Nicephore17 3 avr 2005 à 01:45 (CEST)
Genre[modifier le code]
Bonjour,
J'ai retiré l'indication comme quoi Common Law pourrait être masculin. Toutes les sources que j'ai consultée indique que common law est un nom féminin. Il ne semble avoir aucun débat à ce sujet. L'utilisation du genre masculin a été rajouté il y a quelques mois par un IP sans aucune source. J'ai donc rétabli la forme originale. — Riba (discuter) 11 mars 2011 à 20:21 (CET)
Californie (d'origine)[modifier le code]
Que signifie le "d'origine" associé à Californie au début du second paragraphe? Ce n'est pas très clair (amha).