Discussion:Commune (Algérie)

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comment créer une page de dsicusion?--41.201.70.67 (d) 10 août 2011 à 13:06 (CEST)[répondre]

La commune dans les constitutions algériennes[modifier le code]

Quelques données sur la commune dans le cadre de l'Etat algérien.

Constitution de 1963

Article 9 : La République comprend des collectivités administratives dont l’étendue et les attributions sont fixées par la loi. La collectivité territoriale administrative, économique et sociale de base est la commune.

Constitution de 1976

Article 36 : Les collectivités territoriales sont la wilaya et la commune. La commune est la collectivité territoriale, politique, administrative, économique, sociale et culturelle de base. L’organisation territoriale et le découpage administratif du territoire relèvent de la loi.

Constitution de 1989

Article 15. — Les collectivités territoriales de l’État sont la commune et la wilaya.

La commune est la collectivité de base.

Constitution de 1996

Article 15 - Les collectivités territoriales de l’Etat sont la Commune et la Wilaya. La Commune est la collectivité de base.

Code de la commune du 7 avril 1990

Je suis assez sceptique sur l'information donnée sur la désorganisation tribale datée de 1959. Cette désorganisation (s'agissant des tribus ayant un mode de vie semi-nomade dans le Tell, et non pas des communautés villageoises sédentaires) est traditionnellement attribuée au cantonnement sous Napoléon III et à la réorganisation des tribus en douars-communes. Cordialement. --Tmouchentois (d) 13 août 2011 à 10:38 (CEST)[répondre]

Communes mixtes et indigènes - 1902[modifier le code]

rebjr. A propos des listes dont il est question dans la discussion de projet Maghreb. Il existe une liste exhaustive des communes existant en 1957(au JORF - décret 57-604 du 20 mai 1957), mais il n'existait plus à l'époque, depuis un an, de communes mixtes. J'ai établi la liste de celles qui existaient en 1902 (Tableau général des communes de l'Algérie, dressé par ordre du Gouverneur général).

Dpt d'Alger - Territoire civil

Arrdt d'Alger (6 CM)

Aïn Bessem (96794 Ha) Aumale (185649 Ha) Beni Mansour (102685 Ha) Gouraya (81504Ha) Palestro (67471 Ha) Tablat (139445 Ha)

Arrdt. de Médéa (2 CM)

Berrouaghia (147155Ha) Boghari (286416Ha)

Arrdt. de Miliana (4 CM)

Les Braz (101321 Ha) Djendel (114214Ha) Hammam Righa (81974 Ha) Teniet el Had (291081 Ha)

Arrdt. d'Orléansville (3 CM)

Chéliff (172973 Ha) Ouarsenis (119099 Ha) Ténès (166931 Ha)

Arrdt. de Tizi Ouzou (6 CM)

Azeffoun (43808Ha) Djurdjura (33236 Ha) Dra el Mizan (48056 Ha) Fort National (33559Ha) Haut Sebaou (53306Ha) Mizrana (38765 Ha)

Dpt. d'Alger - Territoire de commandement

Subdivision de Médéa (2 CM, 3 Communes indigènes)

Bou Saâda - CM (24500 Ha) Djelfa - CM (1720 Ha) Boghar - CI (834227 Ha) Bou-Saâda - CI (1 324 700 Ha) Djelfa - CI (1 753 600 Ha)

Subdivision de Laghouat (1 CM, 2 CI)

Laghouat - CM (2062 Ha) El Goléa - CI (8204493 Ha) Laghouat - CI (1 775 000 Ha)

Dpt.d'Oran - Territoire civil

Arrdt. d'oran (2 CM)

Aïn Témouchent (108539 Ha) Saint Lucien (91552 Ha)

Arrdt. de Mascara (4 CM)

Cacherou (196 804 Ha) Frenda (280675 Ha) Mascara (204628 Ha) Saïda (367 261 Ha)

Arrdt. de Mostaganem (6 CM)

Ammi Moussa (203980 Ha) Cassaigne (88 954 Ha) La Mina (156355 Ha) Renault (73359 Ha) Tiaret (157682 Ha) Zemmora (173082 Ha)

Arrdt. de Sidi bel Abbès (2 CM)

Mekerra (125497 Ha) Telagh (457581 Ha)

Arrdt. de Tlemcen (4 CM)

Aïn Fezza (91341 Ha) Nedroma (69938 Ha) Remchi (122810 Ha) Sebdou (96902 Ha)

Dpt. d'Oran - Territoire de commandement

Subdivision d'Aïn Sefra (2 CM, 1 Commune indigène)

Géryville - CM (2888900 Ha) Mecheria - CM (2651253 Ha) Yacoubia - CI (542633 Ha)

Subdivsion de Mascara (1 CI)

Tiaret-Aflou - CI (1580350)

Subdivision de Tlemcen (1 CM)

Lalla Maghnia - CM (259516 Ha)

Dpt. de Constantine - Territoire civil

Arrdt. de Constantine (8 CM)

Aïn M'lila (234 683 Ha) Châteaudun du Rhummel (143263 Ha) El Milia (94 973 Ha) Fedj M'zala (137835 Ha) Mesklana (188743 Ha) Morsott (253213 Ha) Oum el Bouaghi (241061 Ha) Sedrata (158692 Ha)

Arrdt. de Batna (5 CM)

Aïn el Ksar (228000 Ha) Aïn Touta (263194 Ha) Aurès (127226 Ha) Khenchela (219653 Ha) Ouled Soltan (1024184 Ha)

Arrdt. de Bône (3 CM)

Beni Salah (176189 Ha) Edough (105569 Ha) La Calle (104636 Ha)

Arrdt. de Bougie (6 CM)

Akbou (84981 Ha) Guergour (104463 Ha) Oued Marsa (55 786 Ha) Soummam (117546 Ha) Tababert (92257 Ha) Taher (53594 Ha)

Arrdt. de Guelma (3 CM)

Oued Cherf (72318 Ha) Séfla (112293 Ha) Souk Ahras (199653 Ha)

Arrdt. de Philippeville (3 CM)

Attia (82039 Ha) Collo (79144Ha) Jemmapes (130109 Ha)

Arrdt. de Sétif (6 CM)

Biban (178227 Ha) Eulma (184608 Ha) Maadid (176992 Ha) M'sila (385871 Ha) Rhira (210758 Ha) Takitount (94798 Ha)

Dpt. de Constantine - Territoire de commandement

Subdivision de Batna (5 communes indigènes)

Barika - CI (372937 Ha) Biskra (1 712 784 Ha) Khenchela (657 792 Ha) Tébessa (1011492 Ha) Touggourt (5 722 414 Ha)

Subdivision d'Aïn Sefra - nouvelles annexes militaires(territoires récemment occupés n'ayant pas reçu d'organisation communale) Annexe de Beni Abbès - 6469 habitants sur une surface non déterminée Annexe de Djenan el dar - 480 habitants, surface non connue Annexe de Zousfana - 2857 habiatants, surface idem Annexe d'In Salah - 8836 habitants, surface id. Annexe de Timmimoun - 22 889 habitants, surface id. Annexe du Touat - 20388 habitants, surface non connue. --Tmouchentois (d) 13 août 2011 à 13:27 (CEST)[répondre]

Fusion des articles Communes algériennes et Commune d'Algérie[modifier le code]

Suite à ces deux discussions :

Fusion de Communes algériennes et Commune d'Algérie, dans Pages à fusionner
Liste des anciens noms français de communes d'Algérie dans la page de discussion du Projet:Maghreb

J'ai procédé :

au renommage de Commune d'Algérie vers Commune (Algérie)
au transfert du texte de l'article Communes algériennes dans la section "Histoire" de Commune (Algérie)
au transfert des discussion des Communes algériennes dans cette page de discussion
à la redirection de Communes algériennes vers Commune (Algérie)

et je demande la fusion des historiques des 2 pages. --Poudou99 (d) 14 août 2011 à 12:59 (CEST)[répondre]

Fusion de Communes algériennes et Commune d'Algérie[modifier le code]

Discussion transférée depuis Wikipédia:Pages à fusionner

L'article Communes algériennes est une ancienne page de redirection vers Commune d'Algérie. La redirection a été annulée et remplacée (par erreur ?) par un texte le 9 août 2011. Touchatou (d) 13 août 2011 à 18:13 (CEST)[répondre]

Pour d'autant qu'il existe aussi Liste des communes d'Algérie et ses dérivés par wilayas, ce qui fait beaucoup pour le même sujet. --Priper (d) 14 août 2011 à 10:57 (CEST)[répondre]

J'abandonne ma proposition et je me rallie à celle de Poudou99 proposée ci-dessous (j'ignorais que le sujet était discuté sur une page du Projet Maghreb). Touchatou (d) 14 août 2011 à 12:27 (CEST)[répondre]

Nous en discutons ici

Méthode proposée:

Renommer Commune d'Algérie vers Commune (Algérie), pour garder l'historique de l'article et créer une redirection
Transférer le texte de l'article Communes algériennes dans la section "Histoire" de Commune (Algérie) et créer une redirection
et, comme suggérer ici, soit utiliser {{Crédit d'auteurs|interne|titre de la source}} soit demander une fusion d'historiques pour l'article (je penche pour la 2ème solution).

--Poudou99 (d) 13 août 2011 à 18:36 (CEST)[répondre]

Pour suite aux arguments exposés dans Projet Maghreb. Touchatou (d) 14 août 2011 à 12:27 (CEST)[répondre]

Pour ma proposition. (avec un temps de retard). --Poudou99 (d) 14 août 2011 à 13:07 (CEST)[répondre]

Alors, je lance les travaux et la demande de fusion. --Poudou99 (d) 14 août 2011 à 12:39 (CEST)[répondre]

Fusion des articles faite. Demande de fusion des historiques en cours. --Poudou99 (d) 14 août 2011 à 13:03 (CEST)[répondre]

Pense-bête[modifier le code]

Passe la durée du mandat de l'APC à 5 ans (Loi 79-05 du 23/06/1979 - JO 26 du 26 juin 1979 page 455 - Rechercher)
Dissolution de 320 APC (Décret exécutif 92-436 du 30/11/1992. JO 85 du 02/12/92, pp.1775-1778)--Tmouchentois (d) 27 janvier 2012 à 20:01 (CET)[répondre]

Fin du régime tribal[modifier le code]

Bonsoir. Je sursaute un peu en lisant au §2 « Décret du 28/10/1959 : qui mit fin au régime tribal c'est-à-dire au régime des douars ». J'ai souvent lu, mais je ne retrouve pas mes références, que c'est le régime des douars compris comme des circonscriptions, instauré sous le second empire, qui avait mis très à mal les tribus. (cf. d'autre part, caïds en fonction au 3 juillet 1962) Cordialement. --Tmouchentois (d) 27 janvier 2012 à 20:06 (CET)[répondre]