Discussion:Compétence (droit)
- Admissibilité
- Neutralité
- Droit d'auteur
- Article de qualité
- Bon article
- Lumière sur
- À faire
- Archives
- Commons
Cet article est indexé par le projet Droit.
Les projets ont pour but d’enrichir le contenu de Wikipédia en aidant à la coordination du travail des contributeurs. Vous pouvez modifier directement cet article ou visiter les pages de projets pour prendre conseil ou consulter la liste des tâches et des objectifs.
| Avancement | Importance | pour le projet | |
|---|---|---|---|
| Ébauche | Moyenne |  | Droit (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) |
Cet article ne comporte pas de liste de tâches suggérées. Vous pouvez saisir une liste de tâches à accomplir (par exemple sous forme d'une liste à puces), puis sauvegarder. Vous pouvez aussi consulter la page d'aide.
Il n'y a pas que la compétence d'un tribunal !!!![modifier le code]
En droit, il a aussi compétence d'un organe ou attachée à une fonction par exemple ! En outre, pour le moment cet article fait redondance avec compétence (droit français) --alain darles (d) 13 octobre 2010 à 21:47 (CEST)
Juridiction[modifier le code]
Excuse me if I'm writing in English. The interlinks points to the international pages about "Juridiction", a page that lacks here in French, since it's only a redirect to Tribunal. See it:Competenza (diritto) or es:Competencia (derecho). --Mickey83 (d) 24 octobre 2011 à 00:12 (CEST)