Discussion:Concubinage en France
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il me semle que pendant un moment le concubinage était considéré comme une union stable entre deux personnes de sexes différents. la nouvelle rédaction du code civil à l'article 515-8 issue de loi du 15 novembre 1999 est donc une modification de cette conception qui me semble -t-il était établie par la Cour de cassation. si quelqu'un a des détails sur le sujet?
Pacs et concubinage. Cohérence entre les articles wikipédia.[modifier le code]
les Pacs n'est pas une union de fait. Habituellement on fait une distinction entre le concubinage et le Pacs (même l'article Wikipédia sur le Pacs le fait) alors pourquoi écrire que le pacs est une forme de concubinage? C'est un contrat d'union civile au même titre que le mariage. La législation utilise le nom partenaire pour le Pacs et dans la vie courante on parle de partenaires pacsé, je n'ai jamais parlé de concubin pour un couple pacsés...--Monsieur Fou (d) 1 mars 2009 à 08:31 (CET)
Le concubinages EST une union de fait.
<Erreur dans les termes
Proposé par : camille
Raisons de la demande de vérification[modifier le code]
On ne parle pas de "concubins" pour le cas d'un pacte civil de solidarité mais de "partenaire". Le concubin intervient dans le concubinage autre mode d'organisation du couple
Dernières modifications[modifier le code]
Cet article a subi une importante mise en page. Au vu de son style d'écriture, il est probable qu'il ait été copié/collé directement. (Peut-on vérifier ?) --Petertortue (d) 19 mai 2012 à 20:17 (CEST)