Discussion:Constitution de la Moldavie
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Mention de la "Constitution de l'indépendance"[modifier le code]
Dans sa forme actuelle, l'article affirme que la Constitution de 1994 "remplace la Constitution antérieure, adoptée lors de l'indépendance proclamée le 27 août 1991". C'est inexact. D'abord, le texte adopté le 27 août 1991 n'est pas une constitution mais la déclaration d'indépendance, dont la valeur constitutionnelle a été reconnue par la cour constitutionnelle par une décision de 2013. Mais la Constitution de 1994 ne vient pas remplacer ce texte. La constitution adoptée en 1994 vient remplacer la constitution de 1978, qui précédait l'indépendance mais qui était toujours en vigueur depuis l'indépendance. Rsjw96 (discuter) 20 février 2024 à 17:55 (CET)
- J'ai bien l'impression que vous avez raison. Je vous invite à corriger les informations. Le mieux serait d'apporter d'une source, par contre, quitte à ce qu'elle soit en moldave. Cordialement.--Aréat (discuter) 20 février 2024 à 20:46 (CET)