Discussion:Constitutions françaises

Éléments anciens

• Recopie du texte de l'article : dernière modification le 26 jan 2005 à 13:42 par Utilisateur:Yug

Je demande l'aide de toute personne de bonne volonté pour mettre en forme les textes constitutionnels que je viens de transférer dans wikisource (liste des constitution ci-à-droite). C'est a dire :

Supprimer les lignes vides sur-abondantes.

Mettre les discours en italiques lorsqu'il y a : '' [discour] ''

Mettre les articles en gras : ''' [Article x] '''

restifier les petites erreures

la segmentation en chapitre est finit : == [titre] == : finit.

Exemple, voir début de : Constitution de 1791

- Seherr 29 jan 2005 à 23:46 (CET)

• Je fais, petit à petit, les modifs, sur Wikisource. - Seherr 30 jan 2005 à 11:15 (CET)

• 1791 fait, 1793 en cours. J'ai ajouté celle de 1945 et la version initiale de 1958 (à wikifier) - Seherr 3 fev 2005 à 12:48 (CET)

Il conviendrait de mettra aussi le projet de Constitution du 19 avril 1946. De même on pourrait faire resortir la Constitution issue du Sénatus consulte du 21 mai 1870 [[MFL]] 21 décembre 2005 à 16:17 (CET). Quelqu'un peut-il me dire comment on fait ? Par ailleurs, je pense que affirmer qu'il y a eu "15" constitutions françaises est un peu simpliste ... Première source de contestation : il y a des constitutions qui ont été en vigueur d'autre pas ... Seconde source de contestation : certaines constitutions ont été entièrement réécrites ... par exemple la Constitution de l'an VIII (Consulat) devient Constitution de l'an X (Consulat à vie) puis Consitution de l'an XII (Empire). Là encore j'aurais besoin d'aide pour m'expliquer comment on peut modifier les wikisources pour faire apparaître ces éléments. Enfin, il serait aussi possible de donner le texte anciens des articles de la Constitution de 1958 et pas uniquement le texte envigueur acutellement ... Je suis tout prêt à y travailler mais j'ai peur de faire des bétises. [[MFL 25 décembre 2005 à 10:28 (CET)]]

• Il ne faut pas avoir peur de modifier un article, surtout quand celui-ci est à l'état d'ébauche. Que voulez vous faire exactement ? Pour ce qui est des modifications de chaque constitution, je pense qu'on peut les inclure dans l'article dédié à cette constitution. J'ai enlevé le chiffre 15 (issu du site du conseil constitutionnel), qui est effectivement contestable. Il est d'ailleurs interessant de remarquer que le site du conseil ne mentionne pas la loi constitutionnelle de 1940. Lafcadio 7 janvier 2006 à 13:41 (CET) Je crois avoir compris ce que vous vouliez: modifier le tableau des contitutions françaises. C'est ici: http://fr.wikipedia.org/wiki/Mod%C3%A8le:Constitutions_fran%C3%A7aises (faire une recherche en cochant modèle) Lafcadio 7 janvier 2006 à 14:31 (CET)

Juin 1992

J'ai lis dans un livre (et aussi en sites WWW) que en Juin 1992 il y était une modification en article deux: "La langue de la République est le français".

Qu'est-ce que ça veut dire? Est-ce que ça doit être dans la article wiki? Est-ce que maintenant il existe la République sixième?

edit: 16...? I meant 6... silly me...

Pourriez Vous me répondre en Shinobu? Merci beaucoup.

PS. Sorry for my bad French. If you don't feel confident I can understand your reply, feel free to reply in English. I will be very grateful for any reply!

Salut, il n'existe pas de 6ème république en France, mais tout comme aux USA, les lois françaises peuvent grandement évoluer. Pour une question plus précise, je ne peux répondre. Essaies avec fr:user:Seherr qui pourra peut-être t'aider. bye ~~ user:Yug

Erreur sur le tableau récapitulatif ?

Bonjour, sur le tableau de gauche le rêgime politique en face de la "Loi constitutionnelle de 1945" est désigné comme étant le "Régime de Vichy", ne serait-ce pas plutôt le GPRF (Gouvernement provisoire de la République française) ? Evidemment, il faudrait peut être rajouté une ligne au-dessus pour classer Vichy.

Corrigé. :) Med 10 décembre 2005 à 10:51 (CET)

Oulala

Je prend la peine de corriger la derniere partie, outre la grosse bourde qui confond fait majoritaire et cohabitation je crois vraiment que cette lecture est assez fausse. Le president aujourd'hui est netemment moins puissant que de Gaule l etait! Boeb'is 7 avril 2007 à 08:30 (CEST)

Fusion ?

Il existe un article Histoire des institutions françaises (1789-1958) manifestement abandonné. Faut-il l'améliorer ou le fusionner directement avec celui-ci ? (voir aussi Discussion Projet:Droit) Tiraden (d) 16 juin 2009 à 11:21 (CEST)

Contre Je trouve qu'il y a une différence entre les deux sujets, pour mois :

• Constitution françaises = les textes constitutionnels, leurs études, leurs sources, leurs influences, leurs évolutions, amendements etc. ;
• Histoire des institutions françaises = étude de l’histoire des institutions françaises leurs origines, leurs fonctionnement, leurs évolutions etc.

Par contre je suis Pour une amélioration de cet article dans le sens indiquer ci-dessus ce qui peut impliquer le déplacement de certaines informations vers l’article Constitutions françaises ; l'article Histoire des institutions françaises (1789-1958) en sera peut être plus court (d'ailleurs peut être juste au début), mais davantage centré sur sont sujet et donc à mon avis plus utile. Cordialement --Fm790discuter 16 juin 2009 à 15:37 (CEST)

Présentation des différentes constitutions formelles de France

Bonsoir,

À la rubrique "Présentation des différentes constitutions formelles de France", n'y a t-il pas trop de constitutions présentées ?

Il me semble que :

1. La constitution dite de l'an I devrait s'appeler constitution de 1793 (l'an deuxième de la République).
2. Les constitutions dites de l'an X, de l'an XII et les actes additionnels de 1815 ne sont que des sénatus-consultes et un acte additionnel de révision de la constitution de l'an VIII.
3. La charte constitutionnelle de 1830 n'est qu'une révision de celle de 1814.
4. La loi constitutionnelle de 1940 et celle de 1945 n'abrogent pas la constitution de 1875 mais la complètent ou l'amendent.

Me trompé-je ?

Il pourrait par contre être intéressant de lister schématiquement toutes les révisions constitutionnelles à la constitution "de base". Par exemple sous cette forme :

• Acte constitutionnel du 22 frimaire an VIII, instituant le Consulat (13 décembre 1799) ;

1. sénatus-consulte du 14 thermidor an X, instituant le consulat à vie — on parle aussi de Consulat viager (2 août 1802) ;
2. sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X (4 août 1802);
3. senatus-consulte organique du 28 floréal an XII fondant le Premier Empire (18 mai 1804)
4. sénatus-consulte du 19 août 1807, supprimant le tribunat.
5. acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815 rédigé par Napoléon Bonaparte durant les Cent-Jours, tentant de concilier l'Empire avec le libéralisme relatif que la Charte de 1814 instituait (22 avril 1815) ;

Captain frakas (discuter) 31 décembre 2013 à 20:22 (CET)

Constitutions françaises et Histoire constitutionnelle de la France

Discussion transférée depuis Wikipédia:Pages à fusionner
Constitutions françaises devrait être inclus dans Histoire constitutionnelle de la France. Cette dernière page est bien plus complète et sourcée. --Waltermaid (discuter) 3 août 2022 à 18:00 (CEST)

• Contre Sujets proches mais distincts. Apollinaire93 (discuter) 3 août 2022 à 18:06 (CEST)
• Contre Idem Apollinaire93, quand a dire qu'Histoire constitutionnelle de la France est plus complète, ça peut aussi être un gros travail ou synthèse inédite, vu qu'il n'y a qu'une seule source pour 121 ko. Y ajouter 28 ko avec seulement deux sources ne ferait que compliquer l'affaire. Şÿℵדαχ₮ɘɼɾ๏ʁ 4 août 2022 à 15:02 (CEST)
•  NeutreHistoire constitutionnelle de la France est un article à problèmes multiples (trois bandeaux depuis 2018 dont un pour absence de sources) et qui s'arrête en 1877. Constitutions françaises, qui couvre la période de 1848 à 1962, ne vaut guère mieux. Il faudrait les refondre complètement. --Verkhana (discuter) 7 août 2022 à 22:10 (CEST)
• Pour mais je ne sais pas quel titre est le meilleur... --Hérisson grognon 🦔 _{aussi sur Wikiversité} 11 août 2022 à 09:42 (CEST)
• En faveur de fermeture de procédure : cette tentative de fusion par Waltermaid a une histoire derrière elle. Ce même éditeur a commencé sur en-wiki le 25 juillet, et en très peu de temps a commencé à renommer unilatéralement des dizaines d'articles sur en-wiki de la forme « Constitutions of <Country> » en « Constitutional history of <Country> » sans discussion ni consensus. Après qu'on a réparé les dégâts, il a été découvert peu après que User:Waltermaid (en:d · en:c) est un faux-nez de en:User:Dolyn (SPI (= 'Investigation de faux-nez') sur en-wiki ici). Sa dernière modification sur en-wiki date du 5 août et il a été indéfiniment bloqué sur en-wiki le 7 août. Je vois qu'il est maintenant ici sur fr-wiki, jouant à nouveau son « jeu du jour ». Merci, Mathglot (discuter) 14 août 2022 à 09:29 (CEST)

  Par la suite, on m'a informé sur ma PdD anglaise que le compte de Waltermaid a été globalement clôturé. Merci, Mathglot (discuter) 14 août 2022 à 10:55 (CEST)

J'archive. Apollinaire93 (discuter) 14 août 2022 à 23:10 (CEST)