Discussion:Contrôle des établissements sociaux et médico-sociaux en France
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Origine de l'article[modifier le code]
Ceci est le résultat de la fusion de 4 articles, décidée suite à cette PàS. Voir ici pour la décision de fusion. L'auteur original en était Petitgas. Ont participé de près ou de loin à la fusion: Sacre djo, Rosier, Maurilbert, LyricV. Merci à chacun. Dupondt (d) 12 mai 2008 à 05:59 (CEST)
--Bernard27 (d) 7 août 2011 à 01:30 (CEST)
ARS[modifier le code]
Bonjour
Il conviendrait de tenir compte de réforme des DDASS et DRASS qui ont fusionnées en ARS en 2009
ANESM[modifier le code]
De même en 2007 a été crée l'agence nationale pour la qualité et l'évaluation des établissements et services sociaux et médicaux sociaux NB : l'ANESM n'a aucun pouvoir pouvoir de contrôle--Little IGAS (discuter) 25 octobre 2015 à 02:06 (CET)
Enfin L' IGAS qui existe depuis longtemps et les cours régionales des comptes peuvent contrôler tous ces établissement publics ou privés NB : les contrôle des IGAS sur les ESSMS sont réalisé de la même manière et avec les mêmes suites. Cette page à une vocation médico-sociale. les contrôles sanitaires, d'urbanisme, de la CRC, des impots, des fraudes des douanes, des inspecteurs du travail.... n'ont pas leur place ici.--Little IGAS (discuter) 25 octobre 2015 à 02:06 (CET)