Discussion:Contribution volontaire obligatoire étendue

Contributions rendues obligatoires par l'Etat

Bonjour  Zerbrug :, je pense que tu es allé trop vite lors de cette suppression ; peux-tu stp prendre le temps de vérifier, car ces contributions rendues obligatoires par l'Etat dont il est question des pages 8 à 13 sont bien les Contributions volontaires obligatoires. Merci, Sijysuis (discuter) 27 juin 2020 à 19:56 (CEST)

Bonjour  Sijysuis :,

Merci pour ton suivi. J'ai revérifié ce qui me permet de confirmer que le rapport parle bien des taxes fiscales affectées qui n'ont pas le même statut juridique que les contributions volontaires obligatoires. Je suis en train de regarder un peu plus précisément les pages concernant la fiscalité, pour voir où le paragraphe sur les taxes fiscales affectées serait à indiquer, d'autant que j'ai trouvé de la littérature plus récente sur le sujet. La confirmation que taxe affectée et CVO diffèrent se trouve dans le rapport du CPO 2018 (p.16) qu'on trouve en référence dans le même paragraphe. --Zerbrug (discuter) 27 juin 2020 à 20:12 (CEST)

Vérifié, ok. Parfait, si jamais tu trouvais dans la littérature plus récente les montants de CVO pour les années postérieures à 2010 ? Merci, Sijysuis (discuter) 27 juin 2020 à 20:52 (CEST)

Bonne idée ! Je regarde cela pour voir si je trouve quelque chose. --Zerbrug (discuter) 28 juin 2020 à 21:18 (CEST)

Bonjour  Sijysuis :, j'ai recherché à actualiser les données du tableaux des montants de CVO, mais impossible de vérifier la source initiale pour les données 2010 (on arrive sur le rapport taxes affectées, mais pas de mentions des CVO ?).

Les derniers rapports consolidés sur les interprofessions donnent des informations très macro comme le rapport de la Commission européenne, ou seulement des exemples pour quelques interprofessions (comme le rapport du CGAAER de 2017). Pour ma part, j'aurai tendance à supprimer le tableau détaillé (source non vérifiable, et en l'état non actualisable), pour rédiger un paragraphe donnant une illustration de la variabilité des situations avec les informations disponibles et actualisées. Je pensais par exemple aux informations contenues dans les pages 19 et 20 du rapport du CGAAER de 2017 : https://agriculture.gouv.fr/les-interprofessions.

Dis-moi ce que tu en penses et si tu vois une autre option ! --Zerbrug (discuter) 3 juillet 2020 à 23:20 (CEST)

Bonjour et merci, oui, les liens des différents rapports ont effectivement disparu, et comme c'était des vraisemblablement des pdf, pas de recours à Archive ou wayback machine. Je suis partagé : sans source à laquelle pouvoir renvoyer actuellement, la logique serait de supprimer le tableau. Et cependant l'article a été créé, en gros à partir de cette liste ( et heureusement qu'il a évolué depuis ). Et je trouve nécessaire et logique que l'on puisse trouver de manière publique les montants de CVO recueillis par les divers organismes, parce qu'il s'agit de montants importants, et d'une contribution particulière. Je vais essayer de pousser les recherches ! Bonne soirée, Sijysuis (discuter) 4 juillet 2020 à 22:40 (CEST)

Bonjour  Sijysuis :, Pour information, j'ai trouvé des sources sur les budgets des interprofessions sur le BO agri. Au moment de la consultation publique, les montants prévisionnels sont publiés. Exemple pour le CNIEL :[[1]]. C'est un peu long à retrouver, car il faut éplucher les avis : interprofession par interprofession, mais l'avantage c'est que cette information existe pour toutes les interprofessions. Pour l'instant, je n'ai pas trouvé quelque chose de plus synthétique. Bonne soirée, --Zerbrug (discuter) 9 juillet 2020 à 23:16 (CEST)

Bonjour Zerbrug , alors là, Félicitations, je commençais à désespérer de mon côté ! On sait au moins que ça existe. Sijysuis (discuter) 9 juillet 2020 à 23:21 (CEST)

Modification de dénomination CVO vers CVE

La dénomination usuelle des CVO a été modifiée et ce sont maintenant les termes Contribution volontaire étendue ou contribution volontaire obligatoire étendue qui sont utilisés dans les textes officiels utilisés par les interprofessions comme le montre les textes publiés par différentes interprofessions. Arn (discuter) 25 janvier 2024 à 20:20 (CET)