Discussion:Cour de cassation (France)/À faire
* revoir les renvois aux notes et références pour vérifier qu'ils fonctionnent bien.--Sidonie61 (discuter) 14 septembre 2016 à 19:12 (CEST)
Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Bail , Cour de cassation , Honoraire ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 12 octobre 2023 à 03:49 (CEST)
