Discussion:Crime en France
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Il me semble que l'aspect morale n'est pas abordé dans l'article. Fafnir 12 jul 2004 à 03:45 (CEST)
Je ne crois pas, en droit francais du moins, que les atteintes aux biens (vol, escroquerie, etc.) soient des crimes.--Berru 27 oct 2004 à 21:00 (CEST)
En effet. Il y a confusion entre crimes et délits. Il faut refondre l'article de manière claire. v_atekor 28 septembre 2006 à 12:38 (CEST)
Je crains que cette phrase ne porte à confusion : Cependant, il n'existe plus, en France, de minima de peine. La peine maximale en droit français est la réclusion criminelle à perpétuité avec une peine de sureté de 22 ans, de même en cas de récidive des peines "plancher" ont été instaurées...
Sociétés[modifier le code]
Je crois qu'il est faux de dire que "pour les sociétés la peine encourue ne peut être qu'une amende". Il me semble qu'au pénal, une société peut être "condamnée à mort", autrement dit, qu'une dissolution de société peut être ordonnée pour des motifs de nature pénale (et sans rapport, donc, avec la situation financière de la société), même si cela se pratique peu en France
Peines plancher[modifier le code]
Le contenu de ce § semble incohérent avec Peine plancher, notamment sur les durées minimales. Il faudrait clarifier les deux pages.
L'article Liste d'affaires criminelles françaises est proposé à la suppression[modifier le code]
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Bonjour,
L’article « Liste d'affaires criminelles françaises » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Liste d'affaires criminelles françaises/Suppression. Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia. |