Discussion:Directive de l'Union européenne

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Lien externe mort[modifier le code]

Bonjour,

Pendant plusieurs vérifications automatiques, un lien était indisponible. Merci de vérifier si il est bien indisponible et de le remplacer par une version archivée par Internet Archive si c'est le cas. Vous pouvez avoir plus d'informations sur la manière de faire ceci ici. Les erreurs rapportées sont :

http://lexinter.net/UE/directive_du_25_juillet_1985_en_matiere_de_responsabilite_des_produits_defectueux.htm/
- Dans Directive, le Thu Jan 26 21:16:53 2006, 404 Not Found
- Dans Directive, le Mon Jan 30 23:51:20 2006, 404 Not Found

▪ Eskimbot ☼ 31 janvier 2006 à 01:33 (CET)[répondre]

Elaboration et adoption de la directive ?[modifier le code]

Rien n'est dit sur ce sujet dans cet article ... C'est dommage, vu que la question comporte nombre de problèmes politiques.

Erreur référence[modifier le code]

Bonjour, Je ne sais pas comment modifier cet erreur, mais la référence n°21 (CE, 2001, France Nature Environnement) est erronée, elle renvoie à un arrêt qui porte le même nom, mais rendue à une date postérieure, et qui n'a rien à voir avec la solution évoquée (On ne peut prendre d'acte contraire aux objectifs de la directive avant l'expiration du délai de transposition). Le bon arrêt est le suivant : CE, 10 janvier 2001, France Nature Environnement.

Je joins le lien vers l'arrêt: https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000008067210