Discussion:Document unique d'évaluation des risques professionnels/À faire

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La LOI n°2010-1330 du 9 novembre 2010 et la LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 ont modifié significativement les règles concernant les principes généraux de prévention a tel points que le mot document unique n’apparait plus dans l'article 4121-1. Une mise à jour de l'article de Wikipedia est donc nécessaire mais je ne suis pas sur que les modifications faites par le législateur sont encore bien assimilées par les professionnels de la prévention lorsqu'elles sont connues ! Ces constations ont été faites en consultants Légifrance code du travail article 4212-1 et suite.--82.242.138.84 (d) 1 juillet 2012 à 18:43 (CEST)[répondre]

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