Discussion:Droit de l'Union européenne

Discussion 2007 - 2009

Fusion avec Droit européen

Sorw a rajouté un bandeau de fusion sans même le justifier sur la page prévue à cet effet. Je retire donc ce bandeau, qui n'a pas de raison d'être. La page Droit européen pourrait être amélioréer, mais elle explique tout de même la différence entre le droit européen (notion pas vraiment définie) et le droit communautaire (ou droit de l'Union européenne). En bref :

• il y a un droit communautaire, équivalent au droit de l'Union européenne (encore qu'on pourrait définir au sens strict le droit communautaire comme étant celui de la Communauté européenne, c'est à dire le 1er pilier de l'Union européenne : mais, quoi qu'il en soit, il doit y avoir une seule page sur ce sujet)
• le droit européen, lui, est une notion plus vague, qui peut englober le droit communautaire, la CEDH, le droit du Conseil de l'Europe, etc.

Bref, si on fusionnait ces deux notions on induirait le lecteur en erreur. Seudo 28 avril 2007 à 22:04 (CEST)

Bonjour! Je croyais avoir rajouté la justification ... ça a du m'échapper, ou alors j'ai fais une fausse manip ! Mon idée était de mettre les deux articles en un seul, c'est-à-dire dans Droit européen (au sens où Droit européen = Droit communautaire/de l'UE + le droit issu du conseil de l'europe, comme indiqué actuellement dans Droit européen), tout en précisant en introduction la différence entre le droit européen et le droit communautaire. Bref, pour moi, le contenu de Droit de l'Union européenne devrait se retrouver directement dans Droit européen. Ca éviterait d'avoir un article Droit européen minuscule, d'autant plus que le droit de l'Union européenne est une sous-catégorie du droit européen. Qu'en penses-tu ? --Sorw 29 avril 2007 à 02:57 (CEST)

Hum, désolé de répondre aussi tard, je n'y pensais plus guère... Il me semble qu'il faut bien marquer la distinction entre le droit de l'Union européenne et celui du Conseil de l'Europe : ils se créent dans des instances différentes et se jugent dans des cours distinctes. Leur règles d'application sont fondamentalement différentes (ex. le « droit dérivé », originalité du droit communautaire, alors que le droit du Conseil de l'Europe relève de la théorie classique des traités). Le champ d'application géographique est beaucoup plus vaste pour le droit du Conseil de l'Europe (la Russie !).Je crois donc qu'il est préférable de conserver deux articles. Mais bon, si quelqu'un fait la fusion (ce qui prendrait cinq minutes), cela ne me choquera pas non plus. L'essentiel est d'être clair. Seudo 8 août 2007 à 00:50 (CEST)

Contenu de l'article

Bonjour, Cet article présente une lacune importante : il n'est jamais fait mention du contenu du droit communautaire (libres circulation, concurrence, etc...). Je n'arrives pas à déterminer si cela est abordé ailleurs ou non. En outre, je pense qu'il pourrait être important de faire mention de recours qui n'ont pas lieu devant la CJCE mais qui sont en lien avec le droit communautaire comme la mise en jeu devant les juridictions nationales de la responsabilité communautaire d'un Etat membre.

Bonjour,

il est vrai que rappeler que cet article touche au droit institutionnel (en partie) de l'Union Européenne serait peut être appréciable, et notamment indiquer en quoi ce "droit des institutions" se différencie du droit matériel. Le droit de l'Union Européenne est vaste, et lorsque certaines institutions édictent un droit, celui-ci a un domaine bien précis, tout en étant toujours un droit de l'UE.Qu'en pensez vous ? Elmer

Sinon, je crois que le plus simple serait de diviser le titre "droit de l'Union européenne" en 3 sous-divisions : la première concernant les principes dirigeant le droit communautaire, la deuxième concernant le contentieux communautaire et enfin la dernière porterait sur le droit communautaire matériel. Qu'en pensez-vous?? Dans tous les cas, il m'apparaît opportun d'effectuer la distinction entre droit matériel et contentieux. Gallys

Eh bien justement, on a une page d'aide pour ce genre de problèmes: Wikipédia:N'hésitez pas ! - le plus dur est de se lancer Popo le Chien ^ouah 25 novembre 2009 à 10:16 (CET)

Les commentaires ci-dessus datent d'une version ancienne de l'article. Depuis, une section a été ajoutée au sujet des « 4 libertés », qui font bien partie à mon avis du droit matériel. On pourrait certes ajouter d'autres sections sur la concurrence, etc. Mais je crois préférable de traiter ces sujets dans des sous-pages, par exemple en créant certaines des pages prévues dans le bloc « Union européenne et sujets liés » au bas de l'article. Seudo (d) 25 novembre 2009 à 10:26 (CET)

Définition du droit de l'Union européenne

Vous semblez confondre droit communautaire et droit de l'Union européenne. C'est d'ailleurs a cet effet que je me suis permis de modifier la première phrase de l'article qui affirmait que le droit de l'Union européenne est le droit communautaire.

Le droit de l'UE comprend le droit communautaire, mais pas que cela (coopération pénale et judiciaire, PESC). Ces autres branches sont aussi sources de droit. Il est donc inexact de définir aussi restrictivement le droit de l'UE qu'en affirmant que droit communautaire et droit de l'Union sont des expressions synonymes.

Antoine

C'est tout à fait vrai. Je le précise dans l'introduction. Seudo (d) 25 novembre 2009 à 09:54 (CET)

Par ailleurs, lorsque vous faites une modification (et surtout une suppression), vous devez remplir le champ "résumé" (qui apparaît en-dessous du champ d'édition) : une petite explication en quelques mots aurait sans doute suffi à éviter que votre modification ne soit annulée. Seudo (d) 25 novembre 2009 à 10:11 (CET)

Salut Seudo, je pensais en effet qu'il comptait supprimer l'expression "droit communautaire" de l'article ce qui a mon sens aurait été une erreur, tout comme d'ailleurs de le laisser en début d'article avec ce "ou" qui prêtait a confusion. Merci pour ta rapidité d'intervention en tout cas !Treehill^{Grave ton message ici - Mon CV} 25 novembre 2009 à 10:24 (CET)

Droit communautaire - droit de l'UE

Quelqu'un (anonyme) vient de modifier les premières lignes en indiquant une synonymie entre Droit de l'UE et droit communautaire ... alors que la différence entre les 2 est bien indiquée dans le paragraphe qui suit. Peut on supprimer cette équivalence ? Qu'en pensez vous ? Dalb (discuter) 4 février 2021 à 07:34 (CET)