Discussion:Droit des cultes

Pour qui a éventuellement un peu de temps (ou pour moi plus tard): Le Sénat offre une étude de législation comparée sur « Les collectivités territoriales et le financement des lieux de culte » (n° 255 - 26 mars 2015, www.senat.fr/notice-rapport/2014/lc255-notice.html) dans 5 Etats : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, le Royaume-Uni et la Turquie. Pour chacun d'eux sont examinés les fondements du droit des cultes et le régime du financement par les collectivités territoriales ce qui concerne la construction/rénovation des lieux de culte. --JEBdaltonGnl (discuter) 30 septembre 2019 à 09:55 (CEST)