Discussion:Droit français
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Consultations de la page (douze derniers mois)[modifier le code]
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Droit positif[modifier le code]
Attention, le droit positif ne date que du XXe siècle : Hans Kelsen. Pautard 7 décembre 2006 à 16:50 (CET)
jurisprudence[modifier le code]
Comment établir la fiche de jurisprudence ? Badjistar (discuter) 3 avril 2016 à 19:04 (CEST)
"La doctrine est reconnue comme une manifestation d'opinions scientifiques faisant autorité. En revanche, elle n'est pas considérée comme une source du droit14."[modifier le code]
Pourquoi avoir mis cette phrase dans "sources du droit" si cela ne fait pas partie des sources de droit? — Le message qui précède, non signé, a été déposé par l'IP 2A01:E34:EC12:36C0:6504:62C6:8999:425B (discuter), le 17 janvier 2021 à 21:24 (CET)