Discussion:Droit public
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Votre aide est la bienvenue pour corriger les liens, présents dans l'article, vers les pages d'homonymie Code de l'urbanisme ⇒ Quelques explications pour effectuer ces corrections. -- 8 février 2021 à 18:45 (CET)
Salut, Je voulais juste demander si le fait de désigner le droit pénal comme faisant parti du droit public était pertinent. En effet, même s'il recouvre les rapports entre entité nationale et personnes privées, il n'en reste pas moins que les procédures, les tribunaux sont rattachés à l'ordre judiciaire. Cela provient, je pense, essentiellement de la tradition mais le fait de rattacher l'objet pénal à l'ordre judiciaire est très courant dans les facs de droit. Raphy000
francocentré... l'introduction est à revoir. Faut pas confondre la distinction entre les ordres de juridictions et la distinction droit privé/public! Boeb'is 13 décembre 2007 à 22:37 (CET)
Je reviens à l'assaut ;-) En France, le droit pénal ainsi que la procédure pénale bien que mettant en oeuvre une volonté répressive de l'Etat sont rattaché à l'action judiciaire. Il s'agit en fait d'une survivance de la Révolution Française, époque où les tribunaux administratifs n'existaient pas. La DDHC vient protéger et encadrer les procédures pénales par l'action judiciaire (il est à noter en outre que la phase cruciale de l'expropriation relève du juge judiciaire aussi). C'est pourquoi en l'absence de réponse à ce paragraphe, je me propose d'effacer ou de reformater ces infos.--Raphy000 (d) 12 janvier 2008 à 17:59 (CET)
Droit public ecclésiastique[modifier le code]
Il y existe un champ spécialisé du droit canonique qui est appelé droit public ecclésiastique. Il faudrait voir quel est le rôle particulier de ce droit et quel est son rapport avec le droit public en général. ADM (d) 20 juillet 2008 à 16:10 (CEST)
- Le Droit Public Ecclésiastique désigne une certaine école de pensée, fondée notamment sur l'idée de l'Eglise "société parfaite" et donc pouvant traiter d'égal à égal avec les états. Aujourd'hui, le droit des états en matière religieuse s'appelle plutôt "Droit civil ecclésiastique" (même si ce terme est contesté par certains). Comme il s'agit du droit des états en matière religieuse, cette branche du droit ne fait pas partie du droit canonique - même si tous les étudiants en droit canonique l'étudient. Voir aussi l'article Alfredo Ottaviani et Droit civil ecclésiastique.--Plijno (d) 12 juin 2010 à 12:07 (CEST)
Définition originale du droit public[modifier le code]
Ne pourions nous pas définir le droit public comme un droit de la choses public ( republique) entendu largement pour recouvrir tant les biens mis au service du piblic dans les démocraties que les biens mis au service du public personnellement par le roi. --Arnold RAVENEL (d) 29 octobre 2008 à 10:50 (CET)
Définition à revoir[modifier le code]
« Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public comme l'État, les collectivités locales, des institutions ou groupement spécifiquement rattachée au droit public ou des banques nationales. Le droit public défend l'intérêt général avec des prérogatives liées à la puissance publique. Il concerne les rapports entre deux personnes publiques mais également entre une personne publique et une personne privée. »
Moi, même en sachant de l'informalité qui régit les définitions initiales des concepts ici, je trouve ainsi cette phrase-là très récursive. On ne peut pas définir le droit public avec lien aux personnes de droit public. Je fais une proposition ici que j'implementerai si n'aurait pas d'opposition fondée:
« Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales comme l'État, les collectivités locales, des institutions ou groupement spécifiquement rattachée à l'État ou des banques nationales, qui sont appellées personnes de droit public. Le droit public défend l'intérêt général avec des prérogatives liées à la puissance publique. Il concerne les rapports entre deux personnes publiques mais également entre une personne publique et une personne privée. »
Remerciements pour votre avis, confrères. Eduardofeld (d) 9 août 2012 à 04:18 (CEST)